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À la demande du gouvernement, la proposition de loi relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans la charcuterie a été réecrite en commission. Il faudra attendre un avis de l'Anses à l'été 2022 avant d'envisager une interdiction de ces produits cancérigènes.
Les députés ont largement approuvé dans une ultime discussion le projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire". Sa principale mesure, le passe vaccinal, doit remplacer le passe sanitaire dans les prochains jours au nom de la lutte contre le Covid-19.
Les députés ont adopté, lundi 17 janvier, une proposition de résolution qui "condamne les actes de torture et de répression systématique commis par le régime biélorusse". Tous les groupes ont soutenu le texte, à l'exception des députés communistes, qui se sont abstenus.
Dans la 7e circonscription du Val-de-Marne, la candidate investie par la Nupes, Rachel Kéké, figure de la lutte victorieuse des femmes de chambre contre la direction de l'Hôtel Ibis Batignolles, est arrivée en tête du 1er tour avec 37,22% des voix. Elle a ainsi devancé la candidate Ensemble, en…
L'agression dont a été victime le député Stéphane Claireaux (LaREM), devant son domicile à Saint-Pierre-et-Miquelon, a suscité de nombreuses réactions de soutien de la part des élus et des responsables politiques. Le député, visé dimanche par des projectiles lancés par des manifestants anti-…
La commission d’enquête "sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française" a adopté le rapport issu de ses travaux mercredi 12 janvier, bien que son président, Philippe Benassaya (Les Républicains), n'ait pas pris part au vote. Elle avait été mise en place en…
Le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante a été voté, lundi 11 janvier, à l'Assemblée nationale. Le texte, dernier grand chantier économique de la législature, acte la mise en place d'un régime unique pour les entrepreneurs individuels, plus protecteur de leur…
Les députés ont voté, mardi 18 janvier, la proposition de loi visant à réformer l'adoption. Le texte, qui revient sur les modifications votées au Sénat à l'automne, prévoit notamment l'ouverture de la procédure aux couples non-mariés et l'abaissement de l'âge requis pour les adoptants à 26 ans…
Les députés ont voté à l'unanimité, en première lecture, la proposition de loi "visant à encourager l’usage du contrôle parental" et qui oblige les fabricants de smartphones et ordinateurs à installer un système de contrôle parental et à proposer à l’utilisateur son activation lors de la…
Gérard Leseul (PS) a présenté mercredi les conclusions de la commission d'enquête sur la désindustrialisation en France depuis trente ans. Le rapporteur socialiste formule 33 propositions pour aider à la relocalisation, alors que les exportations françaises se portent mal et que la croissance de…