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Alors que la loi Egalim, entrée en vigueur fin 2018, n'a pas permis d'atteindre les objectifs affichés, le député Thierry Benoit (UDI) a présenté mercredi 24 mars à l'Assemblée un rapport de suivi sur la mise en œuvre des conclusions de la commission d’enquête sur la grande distribution et les…
La proposition de loi visant à prévenir les effets néfastes de l'usage détourné du protoxyde d’azote a été examinée, jeudi 25 mars en procédure simplifiée, dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire réservée au groupe "UDI et Indépendants". Déjà adopté par le Sénat, le texte a été…
Les députés ont adopté jeudi 25 mars une proposition de résolution du groupe "UDI et Indépendants" visant à accoler le nom de l'ancien président de la République à ceux du musée d'Orsay et de l'Orangerie. L'exécutif rendra sa décision "dans les prochaines semaines", a indiqué le ministre chargé…
Les députés ont adopté vendredi une proposition de loi qui crée un recours pour les détenus qui considèrent leurs conditions de détention "contraires à la dignité de la personne humaine".
Le projet de loi climat et résilience arrive lundi après-midi en séance à l'Assemblée nationale. En amont, la commission spéciale a modifié de nombreux points du texte, qui reste proche de sa version gouvernementale.
Devant les députés, le ministre de l'Économie a défendu un budget rectificatif pour soutenir les entreprises à hauteur de 15 milliards d'euros supplémentaires. Les aides seront concentrées sur les secteurs encore touchés par la crise, alors que, selon Bruno Le Maire, "95% de l'économie française…
À l'occasion de la présentation du rapport d'information sur "les géants du numérique" ce mercredi 2 juin, les députés Alain David (PS) et Marion Lenne (LaREM) ont formulé des propositions pour résister à l'influence croissante des géants du numérique, les GAFAM. Le soutien aux entreprises…
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif "à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement", dans la nuit du mercredi 2 au jeudi 3 juin. Le texte pérennise certaines mesures de police administrative et l'utilisation de techniques de renseignement.
Les députés de la commission spéciale ont adopté jeudi soir, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique. Ils sont revenus sur les changements opérés au Sénat, en rétablissant, notamment, l'article le plus emblématique du texte : l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et…
L’Assemblée nationale a adopté en troisième lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi relatif à la bioéthique. Le texte est désormais renvoyé au Sénat, qui l’examinera en séance publique le 24 juin, avant la lecture définitive par les députés le 29 juin.