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La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, était auditionnée lundi 14 juin, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, sur le projet de loi "relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique". Le texte, adopté par le Sénat le 20…
En 2018, 59 000 dossiers ont été déposés devant la Cour nationale du droit d'asile, chargée d'examiner les dossiers des demandeurs déboutés. Un chiffre record. Et l'année 2019 devrait connaître la même intensité.
L'Assemblée nationale a adopté mardi 29 juin, en dernière lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique. L'ouverture de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes sera effective "dès la fin de l'été", a promis le gouvernement. L'opposition de droite veut saisir le Conseil…
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2021. L'exécutif y débloque 15 milliards d'euros supplémentaires pour soutenir l'économie et mise sur la croissance pour éponger la dette. La gauche appelle à plus de solidarité.
Les députés de la commission spéciale ont adopté, mardi 9 mars, l'article 1er du projet de loi "climat et résilience", qui prévoit la mise en place d'un affichage environnemental sur certains produits et services, à titre expérimental. L'objectif est de guider les choix des consommateurs.
Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, va effectuer un signalement à la justice en application de l’article 40 du code de procédure pénale après des menaces de mort envers une cinquantaine de députés de tous bords politiques.
Caroline Abadie (LaREM) a présenté mardi 9 mars le rapport final de la mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme. Il dresse une cinquantaine de propositions pour lutter de façon "universaliste et déterminée" contre le racisme.
L'Assemblée nationale examine le projet de loi visant à modifier la Constitution afin d'y inscrire, après référendum, que la France "garantit de la préservation de l'environnement". Les Républicains craignent que ce dispositif, souhaité par Emmanuel Macron, ne crée des restrictions excessives à …
La commission des lois a adopté la proposition de loi, votée au Sénat lundi 8 mars, "tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention". Le texte sera examiné le 19 mars dans l’hémicycle.
Devant les députés de la commission des affaires économiques, mercredi 10 mars, l'intersyndicale d'EDF a exprimé son opposition au projet Hercule qui vise à restructurer le groupe. Selon les syndicats ce projet s'apparente à une "casse du service public."