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Le rapport final de la mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis a été adopté lundi 28 juin par les députés. Ce rapport propose notamment une "légalisation encadrée et régulée" du cannabis récréatif.
Après un long parcours législatif, les députés ont adopté deux propositions de loi pour assouplir la gestion juridique et financière des associations, alors que le profil des dirigeants bénévoles est de plus en plus âgé.
Les députés ont voté à l'unanimité, jeudi 24 juin en première lecture, une proposition de loi rédigée par le député "La République en Marche" Grégory Besson-Moreau qui vise à protéger les agriculteurs dans leurs relations commerciales avec les industriels et la grande distribution.
Déplafonner la "Taxe Buffet", assurer une plus grande diffusion des matchs gratuitement, se passer des droits TV et lutter contre le streaming illégal... lors d'une table-ronde organisée à l'Assemblée nationale jeudi 24 juin, six économistes du sport ont fait une série de propositions sur l'…
Devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Jacqueline Dubois (LaREM) a présenté, mercredi 23 juin, un bilan de la mise en oeuvre du rapport de Sébastien Jumel (GDR) sur l'inclusion des élèves en situation de handicap, présenté en juillet 2019 suite aux travaux de la…
La commission mixte paritaire, convoquée ce jeudi 24 juin sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, est parvenue à un compromis. Le texte définitif prévoit notamment d'augmenter l'aide publique au développement à 0,55…
Auditionné par la Commission d’enquête de l'Assemblée nationale sur les migrations, l'Ambassadeur de France en Turquie, Hervé Magro, a souligné l'importance de la prolongation de la résolution de l'ONU sur l'acheminement de l'aide humanitaire en Syrie. Selon lui, une non-reconduction pourrait, à…
L'Assemblée nationale a voté ce jeudi 1er juillet, en deuxième lecture, le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Les députés ont validé une version très proche de celle de la commission spéciale. Les débats, qui avaient en partie déjà eu lieu lors de la première…
Les députés de la commission d'enquête sur "les pratiques de la grande distribution" veulent briser "la loi du silence" et "l'omerta" des négociations commerciales entre les fournisseurs (agriculteurs et industriels) et les grandes enseignes d' hypermarchés. Les parlementaires plaident,…
Le comité consultatif national d'éthique a rendu son rapport sur l’opinion des Français interrogés sur des lois sociétales bientôt à l’agenda de l’Assemblée nationale. Il reflète le travail de 4 mois de consultations dans le cadre des Etats généraux de la bioéthique. La PMA pour toutes les…