Les députés votent la simplification de la vie des associations à l'unanimité

Presque cent-vingt ans après la loi du 1er juillet 1901, les députés ont acté jeudi 24 juin plusieurs avancées pour le monde associatif, particulièrement affecté par la crise du Covid-19. Les deux propositions de loi sur l'engagement associatif et l'amélioration de la trésorerie des associations, déposées par le MoDem dès 2018, ont été adoptées à l'unanimité dans l'hémicycle en troisième lecture.

L'examen à rallonge de ces textes, notamment à cause d'un ordre du jour perturbé par la crise sanitaire, devrait se conclure par un vote attendu conforme des sénateurs dans les prochains pour permettre leur promulgation.

Une "petite loi", mais "un grand pas pour les associations"

Sans révolutionner le fonctionnement des structures associatives, la future loi sur l'engagement associatif vise à faciliter la gestion au quotidien du million et demi d'associations recensées en France en 2017, où oeuvrent entre 11 et 13 millions de bénévoles selon les estimations. "Si ce texte est une 'petite' loi, c’est néanmoins un grand pas pour les associations. Il est important, en ces temps difficiles, de reconnaître l’engagement associatif et le monde des bénévoles, qui ont pu se sentir oubliés ou mal aimés", a avancé en commission la rapporteure Sophie Mette (MoDem).

Premier point, le texte atténue la responsabilité juridique des dirigeants bénévoles grâce à l'ajout d'une "exception pour négligence". La gestion d'une association requiert des compétences variées en comptabilité, droit, fiscalité. Or, en cas de faute, les dirigeants peuvent aujourd'hui être exposées sur leurs deniers personnels à de lourdes sanctions. Le texte oblige en outre les magistrats à tenir compte du statut de bénévole et à examiner les moyens dont disposait le dirigeant pour se prémunir des risques financiers, par exemple en cas de liquidation judiciaire.

Deuxième avancée, introduite par le Sénat : les associations employeuses pourront accéder au dispositif "impact emploi" plus facilement. Ce service permet la prise en charge l'ensemble des formalités d'une embauche (fiche de paie, déclarations sociales et fiscales) par un tiers de confiance. Une manière de sous-traiter la complexité administrative, qui pourra désormais concerner les associations qui emploient moins de 20 personnes, contre moins de 10 personnes auparavant.

Enfin, le code de l'éducation a été amendée pour pousser les jeunes à entrer dans le mouvement associatif, en incitant les enseignants à présenter le bénévolat en classe. Autant de mesures censées rejeunir le tissu associatif, alors que 50% des présidents d’association sont des retraités et qu'un tiers d’entre eux ont plus de 65 ans.

De nouvelles facilités de trésorerie

Dans sa deuxième proposition de loi, le MoDem assouplit sensiblement les règles de la trésorie des associations. L'article 1er les autorise ainsi à conserver un "excédent raisonnable" lors du versement d'une subvention si celle-ci n'est pas entièrement dépensée, et à condition que les objectifs affichés aient été remplis.

De plus, les financeurs publics, comme une mairie, devront verser les subventions promises dans un délai de soixante jours. Et les associations d'un même réseau pourront désormais se prêter de l'argent entre elles et mutualiser leur trésorerie. Par ailleurs, une disposition sénatoriale autorise les candidats à une élection à reverser l'excédent de leur compte de campagne à des associations d'intérêt général. 

Côté aides publiques, les députés ont prévu qu'une partie du solde des comptes bancaires inactifs des associations soit reversée, après 10 ans, au Fonds de développement de la vie associative (FDVA). Le gouvernement devra rendre au Parlement un rapport sur la fiscalité et les dons des associations et des fondations. Objectif affiché : faire émerger des pistes d’amélioration et de rationalisation des dons, très sensibles aux incitations fiscales. Car, entre la réforme de l'ISF au début du quinquennat et la crise du coronavirus, le secteur associatif constate une lente érosion de la générosité des Français.