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L'Assemblée nationale étudie en première lecture un projet de loi visant à "favoriser le dialogue social" entre les travailleurs et les plateformes numériques comme Uber ou Deliveroo. La droite dénonce une "étatisation" du dialogue, tandis que la gauche redoute la création d'un "précariat massif…
L'exécutif a levé le voile sur l'ultime projet de loi de finances du quinquennat. En 2022, tous les grands ministères verront leur budget augmenter pour un total de plus de 12 milliards d'euros. D'autres mesures doivent encore s'ajouter lors des débats au Parlement. La dette Covid, qui pèse 165…
La proposition de loi "interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne", dont le dépôt avait été annoncé dès juin 2020 par la députée de l’Allier Laurence Vanceunebrock (La République en marche) est examinée en commission des lois ce…
Limiter l'irresponsabilité pénale en cas de prise de stupéfiants, renforcer la sécurité des forces de l'ordre, lutter contre les "rodéos motorisés"... Le texte du gouvernement, préparé par le ministère de la Justice et le ministère de l'Intérieur, est examiné à compter du mardi 14 septembre en…
Les députés ont adopté, jeudi 23 septembre, l'ensemble des dispositions restantes du projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure dont ils avaient commencé mardi l'examen en première lecture. Les débats ont porté sur les mesures concernant les forces de l'ordre, les…
Après avoir adopté son rapport en décembre 2020, la commission d’enquête consacrée à l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale a présenté ses conclusions jeudi 23 septembre devant l’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Alors…
La mission-flash menée par Caroline Janvier (La République en marche) et Stéphane Viry (Les Républicains) a commencé ses travaux en juillet et effectué plusieurs auditions avant de se rendre dans les salles de consommation à Paris et à Strasbourg. Les co-rapporteurs pointent l'efficacité des ces…
Les députés de la commission des lois ont achevé l'examen des articles destinés à limiter l'irresponsabilité pénale en cas de prise de stupéfiants. C'est l'un des principaux volets du projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure. Lors de son audition, le ministre de la…
La mission d’information relative à l’emploi des seniors, présidée par Valérie Six (UDI et Indépendants) et co-rapportée par Didier Martin (La République en marche) et Stéphane Viry (Les Républicains), a présenté ses préconisations mercredi 15 septembre. Elle insiste notamment sur la nécessité…
Une proposition de loi Les Républicains défendue mercredi propose de moduler l'application de la limitation de vitesse à 80km/h sur toutes les routes secondaires sans séparateur central. Cette mesure, voulue par Matignon, déclenche la colère des députés, notamment ceux venant du monde rural. La…