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Le député La France insoumise Alexis Corbière a tenté, en vain, d'interdire aux élus de participer à une cérémonie religieuse "dans l'exercice de leurs fonctions".
Protection des agents du service public : les députés valident la création d'un délit de séparatisme
Les députés poursuivent l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Ils ont notamment adopté, à l'unanimité, jeudi soir, l'article 4 du texte, qui crée un délit de "séparatisme" à l'égard des personnes qui menacent ou violentent des agents du service public ou…
L'article 6 du texte "principes de la République" a été voté vendredi en première lecture après un très long débat. Il prévoit de faire signer un "contrat d'engagement républicain" aux associations qui demandent des subsides publiques. Un remboursement pourra être demandé en cas de manquement…
Protection des agents du service public, lutte contre la haine en ligne, meilleure transparence des cultes et de leur financement, contrôle renforcé des associations, instruction en famille, lutte contre les certificats de virginité... LCP récapitule les dispositions de la future loi visant à…
Le projet de loi portant réforme de la justice pénale des mineurs a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire le 4 février. Le texte doit être adopté ce mardi par l'Assemblée nationale. LCP revient sur les principaux axes de la réforme, qui entrera en…
Les commissions du développement durable et des lois ont examiné le projet de loi constitutionnelle destiné à compléter l’article 1er de la Constitution. Les députés se sont prononcés en faveur de l'inscription de "la préservation de l’environnement et de la diversité biologique" et de la "lutte…
La commission des lois a adopté mercredi une proposition de résolution tendant à "modifier le règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise". En cas de crise affectant de manière "significative" le fonctionnement de l'…
Les députés de la commission spéciale ont débuté les travaux préparatoires à l'examen du projet de loi sur le climat. Ils ont auditionné, mercredi 17 février, des représentants de la Convention citoyenne pour le climat. Plusieurs d'entre eux ont fait part de leur déception à propos du contenu du…
Alors que les arbitrages sur la répartition nationale du budget de la politique agricole commune (PAC) sont toujours en cours, 47 élus de l'Assemblée, du Sénat et du Parlement européen, de tous horizons politiques, se mobilisent pour demander le maintien des aides dans leurs territoires, en…
Deux représentants du Haut Conseil pour le climat ont estimé que le projet de loi "climat et résilience" n'était pas suffisamment ambitieux pour répondre aux enjeux climatiques. Auditionnés mercredi 24 février par la commission spéciale chargée d'examiner ce texte, ils ont appelé les députés à…