3020 résultats pour votre recherche
- (-) Actualité
Après une nouvelle soirée de débats acharnés, les députés ont adopté mardi soir l'article qui maintient pendant une année un taux de 33% d'impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires d'au moins 250 millions d'euros. Seuls leurs bénéfices au-delà de 500 000…
Les spécialistes du développement durable de l'Assemblée nationale ont multiplié les interdictions et les restrictions sur l'utilisation du plastique dans la vie quotidienne. Retour sur les principales mesures votées sur ce sujet, en commission, dans le cadre de l'examen du projet de loi anti-…
Le Premier ministre a obtenu la confiance de l'Assemblée nationale mercredi. Le nouveau chef du gouvernement, nommé il y a douze jours, a confirmé et détaillé les grands chantiers ébauchés par Emmanuel Macron le 14 Juillet. Au menu du discours prononcé par le Premier ministre ; plan de relance…
Le président du groupe La République en marche à l'Assemblée nationale a annoncé jeudi, dans une lettre aux élus de son groupe, qu'il quitterait cette fonction au mois de septembre. A la tête des députés LaREM depuis deux ans, Gilles Le Gendre est contesté en interne pour sa gestion du groupe. …
La proposition de loi, rédigée par le député La République en marche Christophe Blanchet, permet aux salariés qui le souhaitent de faire don de jours de congés "aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social". Ces jours de congés seront transformés en chèques-vacances offerts aux…
Objet d'un accord unanime entre Assemblée et Sénat, la proposition de loi pour mieux protéger les victimes de violences conjugales a été définitivement adoptée par les députés jeudi soir. Retour sur les principales avancées du texte porté par Bérangère Couillard (LaREM).
La demande du Premier ministre de préserver "les équilibres" du projet de loi relatif à la bioéthique est pour l'instant respectée : les députés ont rejeté mercredi l'autorisation du don d'ovocyte au sein d'un couple de femmes mais aussi la PMA post mortem.
Les députés ont adopté mercredi soir l'article 1 du projet de loi bioéthique ouvrant la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules. L'assemblée examine le texte en deuxième lecture.
Le groupe de travail « chargé d’anticiper le mode de fonctionnement des travaux parlementaire en période de crise » vient de présenter ses premières conclusions. Il suggère d’ouvrir la porte aux moyens numériques pour les débats et les votes. Il préconise quelques mesures d’urgence comme la…
Un amendement du gouvernement qui prévoyait que les anciens donneurs de gamètes se manifestent s'ils souhaitaient lever leur anonymat a été rejeté par les députés. Par deux fois sur l'article 3 du projet de loi de bioéthique, les députés n'ont pas suivi l'avis du gouvernement.