Les pistes pour adapter l’Assemblée aux périodes de crise

Comment mieux préparer l’Assemblée nationale aux situations de crise comme une pandémie, une attaque terroriste ou un incendie ? Avec la crise du Covid-19, cette question est devenue un sujet prioritaire. Le 5 mai, avant même la fin du confinement, la Conférence des présidents a créé un groupe de travail « chargé d’anticiper le mode de fonctionnement des travaux parlementaires en période de crise ». Ce groupe, présidé par le député Modem du Bas-Rhin Sylvain Waserman, vient de rendre ses premières conclusions.

Concentration sur les missions essentielles

Le groupe de travail préconise d’abord qu’en cas de crise majeure, l’Assemblée nationale se concentre sur ses missions constitutionnelles.

L’ Assemblée a deux fonctions essentielles à la Nation qui sont le vote des lois relatives à la crise en cours et le contrôle de l’action du gouvernement. Sylvain Waserman.

Se focaliser sur ces fonctions entraînerait les suspensions d’activités plus annexes comme les groupes d’amitié, les groupe d’études, les colloques ou les déplacements à l’étranger.

Votes à distance et débats virtuels 

Le groupe de travail propose une modification du règlement intérieur de l’Assemblée. Elle aurait pour but d’autoriser la gouvernance à « adapter temporairement les modalités de participation des députés aux réunions de commission et aux séances publiques, le cas échéant en recourant à des outils de travail à distance. » Cette mesure s’appliquerait aussi aux « modalités de vote ». Concrètement, il s’agit d’ouvrir la porte aux moyens numériques pour les examens de texte et les votes. Les députés pourraient ainsi participer à distance à certains votes (essentiellement les votes d’ensemble) et par visioconférence aux examens de texte. Cette ouverture supposerait des aménagements de l’hémicycle. Le groupe de travail suggère que ses grands écrans, qui indiquent aujourd’hui les informations sur le déroulement de la séance, diffusent des interventions de députés à distance. Lors la crise du Covid-19, des auditions se sont déjà tenues par visioconférence, mais jamais des examens de texte ou des séances publiques dans l’hémicycle. La modification du règlement intérieur suppo

Pas de « commission spéciale permanente »
ni d’« état d’urgence parlementaire »

Les députés du groupe de travail excluent de créer une structure de gouvernance spécifique aux temps de crise. Cela a été fait en Belgique, avec une « commission spéciale permanente Covid 19 ». Mais ce modèle n’est pas souhaitable pour la France selon Sylvain Waserman. « Un mode de gouvernance spécifique entrerait très vite en collision avec les prérogatives du Bureau et de la Conférence des présidents, estime le Président du groupe de travail. Nous préférons nous appuyer sur la gouvernance actuelle et lui donner des moyens et des outils supplémentaires ». Dans la même veine, le groupe exclut l’idée d’un « état d’urgence parlementaire ».

Faire siéger l’Assemblée à Strasbourg ?

Le groupe de travail préconise quelques mesures à prendre en urgence. Il s’agit de réponses immédiates à la crise du Covid-19. D’abord, elle conseille de recenser sans délai les locaux alternatifs, en cas d’impossibilité de siéger au Palais Bourbon. La solution la plus naturelle serait la salle des congrès de Versailles, mais cette option demande des aménagements sur place. Autre possibilité suggérée par le groupe de travail : le Parlement européen de Strasbourg.

Dans ses conclusions, le groupe de travail invite également à la constitution rapide d’un stock de masques. Il propose de fournir à chaque député, collaborateur parlementaire et personnel de l’Assemblée un jeu de cinq masques réutilisables fabriqués en France.

Enfin, le groupe souhaite que soit rapidement renforcée la sécurité de l’architecture informatique de l’Assemblée.

L’ensemble des groupes politiques seront invités à répondre à ces propositions au milieu du mois de septembre. Leurs mises en place dépendront ensuite du Bureau de l’Assemblée, de la Conférence des présidents et du Collège des questeurs.