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La proposition de loi du député MoDem Jean-Luc Lagleize a été adoptée ce mercredi en commission. Une première étape, avant l'examen dans l'hémicycle, pour ce texte qui propose une petite révolution : l'accession à la propriété de particuliers, sans avoir à payer le prix du foncier.
Déposée en janvier 2020, la première version de la proposition de loi “sécurité globale” portée par Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot est en cours de réécriture. Une seconde version du texte, enrichie, doit être rendue publique jeudi au plus tard pour être examinée à l’Assemblée mi-novembre…
L'opposition, menée par les députés Les Républicains, a affirmé craindre que la réforme du gouvernement n'entraîne, in fine, "la disparition de la justice de proximité".
En proposant la diminution de trois impôts touchant les entreprises à hauteur de 10 milliards d'euros l'année prochaine, le gouvernement espère améliorer les conditions de la reprise. Si Les Républicains approuvent cette mesure attendue de longue date par le patronat, la gauche estime que ce n'…
Aurélien Pradié (LR) et Guillaume Vuilletet (LaREM) ont présenté, mercredi 14 octobre, un rapport sur la mise en application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille. Si l’application du texte a permis de réels progrès, notamment sur la délivrance des ordonnances de…
L'annonce de la mise en place d'un couvre-feu dans les zones les plus touchées par l'épidémie de Covid-19 par le président de la République, a suscité la réaction de plusieurs groupes politiques, mercredi soir, lors de l'examen du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale.
Devant les députés de la commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre, la directrice de l'IGPN Brigitte Jullien a expliqué que dans le cadre du mouvement des Gilets jaunes, "la police des polices" a ouvert 67 enquêtes…
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui prévoit un déficit de 27 milliards d'euros pour l'année 2021, a été adopté par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale.
Le Premier ministre a annoncé une série de mesures mardi pour répondre aux revendications des gilets jaunes. La hausse de la fiscalité du carburant est suspendue pour six mois, les tarifs du gaz et de l'électricité "n'augmenteront pas pendant l'hiver" et l'alourdissement des conditions du…
La mesure pourra être prononcée "à la place d'une peine d'emprisonnement". L'Assemblée nationale a par ailleurs repoussé la proposition des élus Les Républicains, qui souhaitaient rétablir des "peines planchers".