Sécurité : la proposition de loi de deux députés LREM (re)déposée cette semaine

Après l’attaque du commissariat de Champigny-sur-Marne dans la soirée du samedi 10 octobre 2020, le gouvernement réaffirme vouloir faire de la lutte contre l’insécurité une “priorité” et veut légiférer rapidement. Le Premier ministre, Jean Castex, a ainsi indiqué lundi matin sur France Info que le gouvernement allait “revoir le rôle des polices municipales et les renforcer”, autour de “la question de l'armement” et “la question de leurs prérogatives en matière de constatation d'infractions”. Notamment par l’intermédiaire d’une proposition de loi préparée par deux députés La République en Marche (LaREM) qui “sera examinée prochainement à l'Assemblée nationale”. “C'est dans ce cadre que nous allons agir”, a insisté le Premier ministre.

Le texte en question est une version remaniée de la proposition de loi des députés La République en marche Jean-Michel Fauvergue (Seine-et-Marne) et Alice Thourot (Drôme). Déposée en janvier 2020, la première version visait à conforter le rôle des polices municipales et traitait de l'utilisation des images réalisées par les caméras portatives des forces de l'ordre ainsi que du floutage des visages des policiers. Ce texte proposait aussi d'étendre le spectre d'intervention des policiers municipaux, en élargissant leurs domaines et zones d'intervention, en leur donnant, par exemple, la possibilité de constater les contraventions aux dispositions du code de la route “sur le territoire des communes formant un ensemble d'un seul tenant".

La version initiale de la proposition de loi était la traduction législative, édulcorée, des conclusions du rapport de la mission parlementaire remis au gouvernement par les deux élus en septembre 2018 et intitulé : “D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale”.

La nouvelle proposition de loi déposée “jeudi au plus tard”

Selon Jean-Michel Fauvergue, la seconde version de la proposition de loi, reprendra l’essentiel du premier texte et sera enrichie. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin a, par exemple, annoncé vouloir inscrire dans cette loi l’interdiction de la vente au public, sur Internet, des mortiers d'artifice qui seront considérés comme “des armes par destination”. Un renforcement des pouvoirs de la police pour faire face aux rodéos urbains - comme la possibilité d’étendre la confiscation des deux roues - devrait également y figurer. Actuellement en cours de réécriture, la nouvelle proposition de loi sera déposée “jeudi au plus tard”, selon l’ancien patron du RAID, pour être examinée en commission à partir du 19 novembre.

L'examen de la proposition de loi à l’Assemblée nationale coïncidera avec la présentation, la même semaine, du livre blanc sur la sécurité intérieure, un travail de longue haleine lancé en octobre 2019 par le tandem Christophe Castaner - Laurent Nunez qui étaient alors en fonction au ministère de l’Intérieur. Sa publication n’avait jusqu’ici cessé d’être repoussée.