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La commission des affaire culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a approuvé, mardi 9 avril, la création d'une commission d'enquête sur "la situation des mineurs" dans les industries du cinéma, du spectacle vivant, de la mode, de l'audiovisuel et de la publicité. Cette commission…
Le projet de loi relatif à "l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire" a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs réunis, mercredi 3 avril, en commission mixte paritaire. Cet accord sera soumis, ce mardi 9 avril, à l'Assemblée nationale et au Sénat en vue d'une adoption…
La ministre déléguée chargée des Relations avec le Parlement, Marie Lebec, a transmis à la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, et au président du Sénat, Gérard Larcher, un courrier indiquant au Parlement le calendrier prévisionnel déterminé par le gouvernement jusqu'à la fin…
Escroqueries, litiges financiers, formations peu qualifiantes... A l'issue de leur mission d'information sur "l’enseignement supérieur privé à but lucratif", Béatrice Descamps (LIOT) et Estelle Folest (Démocrate) appellent à réguler le secteur. Dans un rapport présenté ce mercredi 10 avril, les…
La commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 10 avril, une proposition de résolution européenne visant à "garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne". Présenté par Mathilde Panot (la France insoumise), le…
Auditionné mercredi 10 avril par la commission des affaires économiques, le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, a estimé que le projet de loi d'orientation agricole n'était "pas complet". Auditionnés également, les Jeunes agriculteurs ont appelé à "faire aboutir" le texte, tandis que la…
Le Conseil constitutionnel a rejeté, ce jeudi 11 avril, la procédure de référendum d'initiative partagée sur l'immigration, qui avait été lancée par Les Républicains. Les Sages considèrent que les mesures proposées par les députés et sénateurs LR auraient porté une "atteinte disproportionnée"…
A l'initiative de La France insoumise, les oppositions de l'Assemblée nationale ont décidé, ce mardi 9 avril, de renvoyer le projet de loi d'orientation agricole devant le Conseil constitutionnel, estimant l'étude d'impact du gouvernement potentiellement insuffisante et insincère. La majorité…
Devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, a présenté et défendu, ce mercredi 17 avril, la trajectoire financière prévue par l'exécutif, avec pour objectif un déficit public sous la barre des 3 % du produit intérieur brut…
Le premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, Pierre Moscovici, puis le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, sont auditionnés ce mercredi 17 avril par la commission des finances de l'Assemblée nationale. Des auditions à…