Projet de loi d'orientation agricole : la FNSEA demande aux députés un texte "étoffé" et "complet" avant l'été

"Personne ne doit considérer que, parce que nous ne sommes plus au milieu des autoroutes, le problème est réglé." Mercredi, le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, a mis en garde les députés de la commission des affaires économiques. Auditionné dans le cadre de la préparation de l'examen du projet de loi "d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture", le patron du syndicat agricole majoritaire a estimé qu'"il manque un certain nombre d'éléments" dans le texte gouvernemental.

"Nous avons besoin d'un texte", a martelé Arnaud Rousseau, qui a rappelé que la FNSEA a "fait le choix de suspendre le mouvement sur le terrain pour se mettre au travail" avec le gouvernement. Le syndicat agricole souhaite voir "trois piliers" dans la loi qui résultera des débats parlementaires : 

• Un pilier sur "l'installation et transition",
• Un pilier sur la "souveraineté alimentaire",
• Un pilier sur la "compétitivité".

"Ce qui est aujourd'hui sur la table ne nous paraît pas complet", a expliqué Arnaud Rousseau, qui a pointé plusieurs manques, notamment sur la compétitivité ou la fiscalité. "Tout ce qui concerne la fiscalité, nous dit-on, sera reporté au prochain projet de loi de finances, tout ça nous paraît fort loin, dans un futur incertain", a commenté le président de la FNSEA. Arnaud Rousseau espère donc que le projet de loi "d'orientation pour la souveraineté agricole" sera "étoffé" et que "le plus d'éléments possibles [seront] dans [ce] texte".

Un texte "complet avant l'été"

Par ailleurs, le patron de la FNSEA a rappelé la volonté de son syndicat de voir le gouvernement préciser le calendrier législatif vis-à-vis des sujets agricoles, mais aussi le contenu des futures lois : "Il nous paraît important qu'on puisse discuter de la complétude des sujets et non pas les prendre silo par silo". Une prise de parole à laquelle a fait écho Dominique Potier (Socialistes) qui s'est dit "décontenancé par le caractère gribouille de la diversité des lois qui vont arriver dans une chronologie que nous ne connaissons pas".

Interrogé sur un éventuel report de l'examen du texte après la saisine du Conseil constitutionnel par les oppositions qui ont mis les groupes soutenant le gouvernement en minorité au sein de la Conférence des Présidents de l'Assemblée nationale mardi 9 avril - à l'initiative de La France insoumise jugeant l'étude d'impact insuffisante - Arnaud Rousseau a rappelé sa volonté d'avoir un "texte étoffé, complet avant l'été". "On ne peut pas perdre de temps parce que les agriculteurs attendent, parce que nous avons en responsabilité demandé à chacun de garder son calme", a-t-il expliqué. 

"Faire aboutir" le texte

"Peut-être cette loi ne répond pas à toute la crise agricole et à toutes les revendications portées dans cette mobilisation", a regretté Arnaud Gaillot, le président des Jeunes agriculteurs, auditionné à la suite du président de la FNSEA. Le syndicaliste a néanmoins indiqué devant les députés que cela ne devait pas "handicaper le travail qui se fait autour de [ce texte]" afin de "le faire aboutir". "Je pense qu'il peut y avoir d'autres véhicules législatifs pour répondre à la crise agricole", a expliqué Arnaud Gaillot, pas défavorable à un étalement des mesures dans plusieurs textes de loi.

Le président des Jeunes agriculteurs a présenté les cinq priorités de son mouvement :

• Faciliter la transmission,
• La création d'un diagnostic modulaire de l'exploitation agricole qui permettra de "savoir où le repreneur met les pieds",
• Une "obligation de passage" dans le nouveau réseau France services agriculture afin de ne pas laisser s'installer des "gens qui n'ont pas les compétences requises",
• La réforme du foncier agricole après l'examen de la loi d'orientation, après "une vraie étude",
• "Favoriser le développement de projets de stockage de l'eau".

"Très déçus de l'atterrissage final de cette loi"

Egalement auditionnés, les représentants de la Confédération paysanne ont indiqué être "très très déçus de l'atterrissage final de cette loi" : "On arrive aujourd’hui à une loi qui a été repoussée et remodelée et qui n’atteint plus ses objectifs", a estimé Véronique Marchesseau, secrétaire général de l'organisation.

La Confédération paysanne a insisté sur deux "leviers majeurs qui devaient apparaître" dans le projet de loi selon elle :

• "Dégager du revenu dans les fermes", qui constitue le "levier principal" ;
• "Permettre l'accès au foncier pour toutes les personnes qui désirent s’installer en agriculture".

Pour Stéphane Galais, Secrétaire national de l'organisation, le texte "détourne la définition de [la] souveraineté alimentaire" et ne permet pas de "garantir le renouvellement des générations", alors qu'un agriculteur sur deux pourrait partir à la retraite d'ici 2030.

Après ce cycle d'auditions préparatoires, l'examen du projet de loi d'orientation agricole aura lieu en commission des affaires économiques fin avril, a indiqué la vice-présidente Marie-Noëlle Battistel (Socialistes). Sous réserve que l'étude d'impact soit validée par le Conseil constitutionnel, le texte serait ensuite débattu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à partir de la mi-mai.