Agriculture, logement, économie, fin de vie... : le gouvernement dévoile son calendrier parlementaire

C'était une demande de nombreux députés, y compris au sein de la majorité. L'exécutif a présenté, ce lundi 11 mars, le calendrier parlementaire des prochains mois pour ce qui concerne la partie de l'ordre du jour fixée par le gouvernement. Après que Gabriel Attal, ce soit entretenu avec eux, la ministre déléguée chargée des Relations avec le Parlement, Marie Lebec, a transmis par courrier à la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, et au président du Sénat, Gérard Larcher, la liste des textes que le gouvernement entend inscrire à l'ordre du jour, jusqu'à la fin de la session ordinaire, c'est-à-dire fin juin.

Dans un souci de "respect" du Parlement et de façon à donner de la "visibilité" aux députés et aux sénateurs, Marie Lebec évoque "un programme de travail complet et chargé" destiné à avoir "une traduction concrète et rapide des engagements pris par le Premier ministre dans cadre de sa déclaration de politique générale" fin janvier.  

Parmi les textes annoncés, le projet de loi relatif "à l'accompagnement des malades et à la fin de vie", dont les contours et le calendrier ont été annoncés dimanche par Emmanuel Macron, sera notamment être examiné dans l'hémicycle de l'Assemblée à partir du 27 mai.

Agriculture, logement, activité économique... 

Le très attendu projet de loi "d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture" sera examiné, quant à lui, en séance publique au Palais-Bourbon dans la semaine du 13 mai. Ce texte, retravaillé ces dernières semaines, doit apporter des réponses à la crise agricole. 

Le projet de loi sur le logement, qui contiendra notamment une "évolution de la loi SRU", sera d'abord examiné au Sénat, à la mi-juin, avant d'arriver à l'Assemblée. Au second semestre 2024, un autre texte traitera de la "décentralisation des compétences" en matière de logement. 

Sur le volet "réarmement économique", les députés examineront notamment dans la semaine du 8 mai une proposition de loi relative à l'"attractivité de la place de Paris". Un texte visant à simplifier les procédures sera présenté au Sénat début juin, puis à l'Assemblée. Un troisième véhicule législatif, sur l'ouverture des secteurs régulés, sera enfin examiné au second semestre 2024.

Vers une aide à mourir assortie de conditions strictes

Le président de la République Emmanuel Macron a annoncé dans un entretien accordé à Libération et à La Croix, qu'un projet de loi sur l'"aide à mourir" sera présenté en Conseil des ministres en avril. Le texte nommé, à ce stade, projet de loi relatif "à l'accompagnement des malades et de la fin de vie" sera examiné, en première lecture, à l'Assemblée nationale à partir du 27 mai et sur une période d'environ deux semaines. Son passage au Sénat est prévu "après l'été". 

Espérant créer les conditions d'un débat apaisé, le gouvernement ne fera pas usage de la procédure accélérée sur ce projet de loi : les deux Chambres pourront donc l'examiner deux fois, afin de prendre le temps de rapprocher les points de vue, avant la convocation d'une commission mixte paritaire qui visera, le cas échéant, à tenter d'établir un texte de compromis.

Des projets de loi d'approbation des comptes pour l'exercice 2023 du budget de l'Etat et de la loi de financement de la Sécurité sociale seront, en outre, examinés début juin à l'Assemblée nationale. Par ailleurs, une session extraordinaire dont l'ordre du jour reste à fixer est à prévoir cet été, pendant les deux à trois premières semaines du mois de juillet.