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Deux jours après le vote du Congrès faisant de la France le premier pays au monde à inscrire l'IVG dans sa Constitution, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, reçoit à Paris, mercredi 6 et jeudi 7 mars, une vingtaine de ses homologues venues de tous les continents.
La proposition de loi visant à "renforcer l’ancrage territorial des parlementaires", présentée par le groupe Horizons de l'Assemblée nationale, a été rejetée par la commission des lois, ce mercredi 6 mars. Le texte, qui prévoit un assouplissement de la loi sur le non-cumul des mandats, sera…
Auditionnés jeudi 29 février par la commission d'enquête parlementaire sur l'attribution et le contrôle des fréquences de la TNT, les dirigeants du groupe Canal+ et de la chaîne CNews ont défendu leurs choix stratégiques et éditoriaux, dans une ambiance parfois tendue, niant notamment tout "…
Auditionné ce jeudi 7 mars par la commission d'enquête sur l'attribution et le contrôle des fréquences de la TNT, l'ancien président du CSA, Olivier Schrameck, a dénoncé l'inefficacité des sanctions graduées infligées par l'autorité de contrôle - l'Arcom - aux chaînes de télévisions en cas de…
Télévision : l'Assemblée crée une commission d'enquête sur les autorisations de diffusion sur la TNT
La commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a validé, mercredi 8 novembre, la création d'une commission d'enquête sur "l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre" (TNT),…
La commission d’enquête de l'Assemblée nationale sur "l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère nationale sur la télévision numérique terrestre" auditionne, ce jeudi 29 février, les dirigeants et rédacteurs en chef de CNews. Une audition à…
A la demande du président de la République, Emmanuel Macron, le gouvernement fera, ce mardi 12 mars après-midi, une déclaration sur la situation en Ukraine et sur la politique menée par la France pour soutenir ce pays attaqué par la Russie. Cette déclaration - dans le cadre de l'article 50-1 de…
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce mercredi 6 mars, une proposition de loi visant à " renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire". Le débat sur ce texte, présenté par les députés Renaissance, s'est déroulé dans une…
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, en première lecture ce jeudi 7 mars, une proposition de loi pour "faciliter la transformation de bureaux en logements", portée par le député Romain Daubié (Démocrate), défendant avec ce texte une réponse partielle à la crise du logement qui touche la…
À l'issue du premier Sommet mondial des présidentes d'Assemblée parlementaire à Paris, mercredi 6 et jeudi 7 mars, Yaël Braun-Pivet, à l'initiative de l'événement, a dévoilé le contenu d'une déclaration commune. Dans ce texte, la présidente de l'Assemblée nationale et ses 24 homologues venues…