Ukraine : débat et vote à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'article 50-1, qu'est-ce que c'est ?

C'est Emmanuel Macron qui en a fait l'annonce le 27 février dernier. Ce mardi 12 mars après-midi, le gouvernement fera devant l'Assemblée nationale une déclaration portant sur l'accord bilatéral de sécurité conclu avec l'Ukraine le 16 février 2024, ainsi que sur la situation en Ukraine. Conformément à la demande du président de la République, cette déclaration aura lieu dans le cadre de l'article 50-1 de la Constitution. Elle sera suivie d'un débat et d'un vote.

Un vote non contraignant, mais très politique 

L'article 50-1 de la Constitution prévoit que : "Devant l'une ou l'autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un groupe parlementaire au sens de l'article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s'il le décide, faire l'objet d'un vote sans engager sa responsabilité".

Le vote qui aura lieu à l'Assemblée nationale n'aura donc pas de valeur contraignante. Mais - alors qu'Emmanuel Macron affiche un soutien sans faille à l'Ukraine et durcit le ton face à la Russie - ce vote qui se tient à l'approche des élections européennes du mois de juin aura une portée très politique. 

Jeudi 7 mars, le Président a reçu les chefs de partis représentés au Parlement à l'Elysée pour évoquer la situation Ukraine et la politique menée par la France en soutien à Kiev face à Moscou. "Face à un ennemi qui ne se met aucune limite, nous ne pouvons nous permettre d'en formuler", a-t-il notamment déclaré pendant la réunion.

Une façon d'assumer ses propos du 26 février, lorsqu'il avait affirmé que, dans l'absolu, "rien ne doit être exclu", y compris l'envoi de troupes occidentales au sol en Ukraine, tout en refusant l'idée de franchir le seuil de cobelligérance. Un envoi de troupes n'étant en aucun cas d'actualité, ce n'est cependant pas sur ce sujet que porteront le débat et le vote à l'Assemblée nationale. 

Débat 50-1, mode d'emploi

Après la déclaration du gouvernement, qui sera faite par Gabriel Attal, aura lieu un débat au cours duquel les dix groupes politiques qui composent l'Assemblée nationale, ainsi que les présidents de la commission des affaires étrangères, Jean-Louis Bourlanges (Démocrate), de la commission de la défense nationale et des forces armées, Thomas Gassilloud (Renaissance), et le président de la commission des affaires européennes, Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance), exposeront leur position sur la situation en Ukraine et sur la politique menée par la France en soutien à l’Ukraine face à la Russie. Avant le vote, le Premier ministre, ainsi que les ministres concernés, auront la possibilité de répondre aux groupes politiques. Demain, mercredi 13 mars, le gouvernement renouvellera l'exercice au Sénat.