Télévision : l'Assemblée crée une commission d'enquête sur les autorisations de diffusion sur la TNT

Selon Aurélien Saintoul (La France insoumise), la télévision française n'est "certainement pas" à "la hauteur des besoins et du public". C'est la raison pour laquelle le groupe présidé par Mathilde Panot a décidé d'utiliser son droit de tirage pour lancer la création d'une commission d'enquête "sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (TNT)". Cette demande a été validée, mercredi 8 novembre, par les membres de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, qui n'ont relevé aucun obstacle de forme empêchant cette création.

"Obligations à l'égard du public"

Dans l'exposé des motifs du texte, Aurélien Saintoul (LFI) rappelle que les autorisations de diffusion sur la TNT de 15 des 30 chaînes qui y sont présentes arrivent à échéance en 2025. "Les chaînes actuelles devront convaincre l’Arcom (ex-CSA, ndlr) de renouveler leur fréquence et donc leur autorisation de diffuser sur le bouquet TV gratuit, tandis que d’autres concurrents pourront aussi tenter de se positionner pour récupérer ces fréquences", écrit l'élu. La commission d'enquête sera donc chargée dans un premier temps de "faire toute la lumière sur les procédures d’attribution des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre". Interrogé par LCP en début de semaine, Aurélien Saintoul explique que les travaux permettront de rappeler notamment que "ces infrastructures de réseaux appartiennent aux citoyens".

La commission se penchera également sur "le respect des engagements pris par [les] services de télévision" présents sur la TNT. "Racisme, sexisme, harcèlement, violence, vulgarité et abrutissement sont malheureusement certains des termes qui caractérisent le mieux la production audiovisuelle, je suis même sûr que des noms vous viennent à l'esprit", a commenté, mercredi matin, Aurélien Saintoul. Or l'élu rappelle que "les chaînes de télévision qui diffusent sur la TNT ont obtenu ce droit en contractant des obligations à l'égard du public".

Une société démocratique ne peut pas se permettre de résumer la communication audiovisuelle à l'objectif de 'vendre du temps de cerveau disponible à Coca-Cola'. Aurélien Saintoul

L'élu a d'ailleurs expliqué à LCP que "toutes les chaînes" seront scrutées, tout en évoquant particulièrement "les chaînes d'information", mais aussi l'ensemble des "chaînes du groupe Bolloré", ou encore la chaîne jeunesse Gulli. Dans l'exposé des motifs du texte, le député insoumis cite cependant surtout les 15 chaînes "dont les contrats arrivent à échéance", à savoir "Canal+, Canal+ Sport, Canal+ Cinéma, Planète+, TFX, TMC, NRJ 12, C8, CNews, CStar, W9, Gulli, Paris Première, LCI et BFMTV".

La droite et le MoDem critiques

"Nous avons la possibilité de peser dans le processus d'attribution des fréquences", a-t-il affirmé devant la commission des affaire culturelles de l'Assemblée. Une intention qui a inquiété Céline Calvez (Renaissance), qui a refusé toute "interférence" dans "la distribution des chaînes à venir". Son collègue Quentin Bataillon (Renaissance), qui avait été nommé rapporteur sur la proposition de résolution créant la commission d'enquête, a quant à lui rappelé que les travaux ne seront "pas prospectifs". "Une commission d'enquête n'a pas à faire le travail d'une autre administration, notamment sur le sujet des renouvellements", a souligné l'élu, tout en expliquant qu'un "avis" pourra être formulé.

Même si l'examen de mercredi devait se limiter aux questions de forme, plusieurs élus ont adressé des critiques sur le fond de la démarche initiée par le groupe LFI. Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains) s'est ainsi interrogé "à titre personnel et au nom de son groupe" sur la "pertinence" et "l'opportunité" de la commission d'enquête, tandis que Laurent Esquenet-Goxes (Démocrate) a rappelé que les critères d'attribution des fréquences étaient déjà précisés dans la loi de 1986 relative à la liberté de communication et qu'une commission s'était déjà penchée sur la question en 2015. "Votre commission va créer une suspicion sur le travail de grande qualité de l'Arcom", a regretté l'élu.

La commission d'enquête devra également "constater et évaluer les moyens à la disposition de l’Arcom pour contrôler le respect des engagements pris par les chaînes". Aurélien Saintoul indique qu'il souhaite notamment auditionner des dirigeants de chaînes, ainsi que des responsables de l'Arcom, des journalistes, ou encore des "comités d'usagers".