3020 résultats pour votre recherche
- (-) Actualité
Les députés ont adopté, en première lecture, une proposition de loi destinée à améliorer l'indemnisation des particuliers victimes du phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, accentué par le réchauffement climatique, qui endommage les maisons. Le texte était présenté par Sandrine…
La pétition qui demandait la "dissolution" des Brav-M a été classée par les députés de la commission des lois, mercredi 5 avril. La majorité présidentielle a critiqué une initiative visant à "décrédibiliser" les forces de l'ordre, tandis que La France insoumise a dénoncé le classement d'une…
Les députés Laurence Heydel Grillere (Renaissance) et Antoine Vermorel-Marques (Les Républicains) indiquent, à l'issue d'une mission parlementaire dont ils ont présenté les conclusions mercredi 12 avril, que la France doit doubler son rythme de réduction d'émissions de gaz à effet de serre si…
Proposée par Emmanuel Macron, la nomination du maire de Charleville-Mézières, Boris Ravignon (Les Républicains), à la tête de l'Agence de la transition énergétique, a été rejetée par l'Assemblée nationale et le Sénat. Ce rejet est une première sous la Ve République concernant une nomination qui…
Alors que tous les regards sont braqués sur le Conseil constitutionnel, qui rendra son verdict ce vendredi 14 avril sur la réforme des retraites, comment fonctionne cette institution créée par la Constitution de 1958 ? Rôle, composition, procédure de saisine, processus de décision... Mode d'…
Un rapport parlementaire présenté à l'Assemblée nationale préconise d'appliquer "dès 2024", au lieu de 2025, un accord conclu entre le patronat et les syndicats pour largement généraliser le partage des bénéfices avec les salariés. Les deux députés qui ont rédigé le rapport invoquent l'inflation…
Un rapport parlementaire présenté à l'Assemblée nationale, mercredi 12 avril, préconise de supprimer, dans les zones tendues hors Ile-de-France et stations de ski, un abattement fiscal qui bénéficie aux locations meublées. Les auteurs du rapport souhaitent inciter les bailleurs à privilégier les…
Plus long que prévu par l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, l'examen de la proposition de loi visant à "bâtir la société du bien vieillir" a été suspendu après la séance de nuit du jeudi 13 avril. Le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe…
Le Conseil constitutionnel fera-t-il office de juge de paix dans la crise politique et sociale actuelle ? La décision des Sages se fondera sur la conformité, ou pas, de la réforme des retraites à la Constitution. Mais dans le contexte actuel, cette décision aura des conséquences politiques. Au…
Députés et sénateurs de gauche ont déposé une deuxième demande de référendum d'initiative partagée visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans, afin de se donner une chance supplémentaire de contrer la réforme des retraites.