Climat : la France "en retard" selon une mission parlementaire

"La France connaît un retard dans sa trajectoire de réduction d'émissions de gaz à effet de serre." La mission flash "sur le suivi des engagements pris par la France dans les COP Climat", menée par les députés Laurence Heydel Grillere (Renaissance) et Antoine Vermorel-Marques (Les Républicains), a rendu mercredi 12 avril ses conclusions devant la commission du développement durable de l'Assemblée nationale.

Une baisse "conjoncturelle"

Dans un document publié à l'issue de leurs travaux, les deux parlementaires indiquent que la France doit "doubler son rythme annuel" de réduction d'émissions de gaz à effet de serre (GES) si elle veut répondre aux engagements pris lors de la COP 21. Signé à cette occasion par 196 parties, l'Accord de Paris du 12 décembre 2015 a marqué un véritable "tournant" selon Antoine Vermorel-Marques. "Les objectifs de l'Union européenne et de la France sont très ambitieux et ont été renforcés depuis [cet accord]",  précise l'élu Les Républicains.

Pour tenir les engagements pris, il faudrait que la baisse des émissions de gaz à effet de serre de la France soit de -4,7% par an entre 2022 et 2030. Entre 2021 et 2022, elle n'a été que de 2,5%. La nécessité d'agir apparaît d'autant plus importante que la réduction enregistrée en 2022 est "liée à des facteurs conjoncturels", "notamment un hiver très doux et des prix élevés de l'énergie".

Laurence Heydel Grillere et Antoine Vermorel-Marques ciblent en particulier le secteur des transports, qui est responsable de près de 30% des émissions de GES en France et dont les émissions ont progressé de 9,5% entre 1990 et 2019. En revanche, entre 1990 et 2020, les émissions du secteur du bâtiment ont baissé de 23% et celles de l'agriculture de 12%.

Les députés alertent également sur la "fragilité du puits de carbone forestier". Celui-ci doit permettre de "séquestrer du CO2 dans la biomasse et les sols", mais sa capacité d'absorption s'est fortement réduite. Ainsi, dans les années 2000, ce puits était évalué à "50 millions de tonnes de CO2". Il n'est plus que d'"environ 15 millions de tonnes de CO2" à cause, notamment, des "sécheresses à répétition", des "incendies" et de l'"augmentation de la mortalité des arbres".

Planification écologique

Face à ces constats, Laurence Heydel Grillere et Antoine Vermorel-Marques proposent de "mettre en place une véritable planification écologique" en adoptant une "loi de planification écologique" comportant une programmation pluriannuelle de financement, ce qui permettrait notamment de "sécuriser les investissements". "Les objectifs de réduction de nos émissions fixés à horizon 2030 ou 2050 paraissent loin, ce qui favorise la procrastination climatique", analyse Laurence Heydel Grillere.

Les deux élus veulent aussi renforcer le rôle du Parlement en instaurant un débat annuel et en créant une "instance de suivi dédiée au sein de l'Assemblée nationale". Laurence Heydel Grillere et Antoine Vermorel-Marques souhaitent également élargir le champ de compétences de la commission du développement durable. Autre proposition : augmenter les moyens humains et financiers du Haut conseil pour le climat.

Antoine Vermorel-Marques insiste, par ailleurs, sur la nécessité de "privilégier une communication positive à même de lutter contre l'éco-anxiété et de lever les craintes légitimes de la population". Le député LR a profité de la présentation des conclusions de la mission parlementaire pour réagir aux propos d'Emmanuel Macron qui avait affirmé, à l'automne dernier, que la condamnation de l’État pour inaction climatique n'était "pas pour [sa] pomme" puisqu'elle couvrait la période 2015-2018.

Selon lui, le président de la République devrait faire preuve de plus d'"humilité" car la France n'est "pas à l'abri d'une nouvelle condamnation dans les années à venir". Avant de conclure : "Je pense qu'on est tous responsables de l'absence d'efforts supplémentaires."