Vidéosurveillance algorithmique : adoption définitive en vue pour le projet de loi sur les JO

L'Assemblée nationale se prononcera, ce mardi 11 avril après les Questions au gouvernement, sur l'accord trouvé en commission mixte paritaire (CMP) au sujet du projet de loi "relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions". Le texte, qui vise à "sécuriser chacune des dimensions" des JO de Paris, prévoit notamment l'expérimentation de caméras de vidéosurveillance algorithmiques et une extension des enquêtes administratives. 

Députés et sénateurs se sont mis d'accord, le 4 avril, sur un texte de compromis lors de la réunion d'une commission mixte paritaire. Si cet accord est approuvé par les deux Chambres, mardi à l'Assemblée et mercredi 12 avril au Sénat, le projet de loi sera définitivement adopté.

Intelligences artificielles

C'est l'une des mesures les plus critiquées par les opposants au texte. Le projet de loi prévoit l'expérimentation par les forces de l'ordre et de sécurité des caméras algorithmiques, c'est-à-dire des caméras dont les images sont analysées en temps réel par des intelligences artificielles.

Le texte prévoit que les caméras ne pourront utiliser "aucun système d'identification biométrique" et n'auront pas recours à la reconnaissance faciale. En outre, les conclusions de la CMP précisent que les entreprises qui développeront les algorithmes seront "prioritairement" des entreprises qui "répondront" aux "règles de sécurité définies par l'Agence nationale de la sécurité des système informatiques" (Anssi). 

L'expérimentation se déroulera jusqu'au 31 mars 2025. La commission mixte paritaire propose en effet de prolonger de trois mois le dispositif, qui devait s'arrêter au 31 décembre 2024. Un prolongement qui devrait susciter les critiques des groupes de la Nupes et du Rassemblement national qui avaient déjà regretté que l'expérimentation ne s'achève pas le 8 septembre, date de fin des Jeux Paralympiques.

Durant cette expérimentation, le dispositif pourra être utilisé pour sécuriser les Jeux olympiques et Paralympiques, ainsi que toutes les "manifestations sportives, récréatives ou culturelles" qui sont "particulièrement exposées à des risques d’actes de terrorisme ou d’atteintes graves à la sécurité des personnes". 

Sanctionner l'introduction sur l'aire de compétition

Par ailleurs, le texte prévoit que "lorsqu'il est commis en récidive" ou "en réunion", le fait de "pénétrer par force ou par fraude" dans une enceinte sportive pourra être puni de six mois d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende. Et l'introduction sur une aire de compétition, commise "en récidive" ou "en réunion", pourra être sanctionnée de 7500 euros d'amende. Ces deux dispositions visent à prévenir des incidents du type de ceux qui se sont déroulés au Stade de France en mai 2022 ou des perturbations liées aux actions d'activistes du climat.

Autres mesures liées à la sécurité : des enquêtes administratives seront menées vis-à-vis de toutes les personnes, hors spectateurs, participant aux événements sportifs et aux "fans zones". Et des "scanners corporels à ondes millimétriques" pourront être installés à proximité des enceintes sportives.

Le texte prévoit également des dispositions destinées à lutter contre le dopage, comme "l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne", des mesures dérogatoires sur le travail du dimanche et la publicité dans l'espace public, ainsi que des adaptations en matière d’offre de soins et de formation aux premiers secours jugées nécessaires dans la cadre d'un évènement international comme les Jeux Olympiques et Paralympiques.