Sécurité : les députés valident la feuille de route du ministère de l'Intérieur

Il était 3 heures du matin quand les députés ont achevé l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi). Les élus ont terminé leur marathon, entamé en début de semaine, par l'examen de l'article premier du texte, qui a la particularité de ne pas présenter, en soi, de portée normative. Il s'agit d'un rapport annexé, long de plusieurs dizaines de pages, qui détaille la feuille de route de la place Beauvau pour les années à venir : budget, risque cyber, réforme de la police, transformation numérique, accueil des victimes, doublement des effectifs sur la voie publique, politique immobilière, recrutement, etc. Remerciant les parlementaires pour leur travail, le ministre de l'Intérieur a salué un texte qui fournira des moyens supplémentaires - 15 milliards d'euros sur cinq ans - aux forces de l'ordre.

En séance, les élus ont notamment validé le principe de la création d'un "collège de déontologie" auprès du ministère de l'Intérieur, mesure portée par Cécile Untermaier (Socialistes), avec l'aval de Gérald Darmanin. Cette instance comprendrait quatre professionnels et trois personnalités extérieures qualifiées, dont un magistrat de l'ordre judiciaire et un universitaire. Mais surtout, elle serait présidée par un conseiller d’État, désigné sur proposition du vice-président du Conseil d’État, ce qui garantirait de fait son indépendance vis-à-vis de la place Beauvau. "Une évolution précieuse" qui permettra de construire une "vraie culture déontologique", estimé l'élue socialiste.

Dans la même veine, sur proposition de La France insoumise, une "attention particulière" devra être prêtée aux conclusions du rapport Vigouroux, du nom du référent déontologue de la place Beauvau. L'objectif étant de lutter contre les discriminations dans l'action des forces de l'ordre, que ce soit au sein des services comme à l'encontre du public. Plusieurs autres axes ont, par ailleurs, été précisés, comme la création de 200 postes d'intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie, la lutte renforcée contre l'usage du GHB en soirée, contre les actes anti-religieux ou encore contre la délinquance financière.

La réforme de la PJ dans le viseur

Le rapport prévoit également la départementalisation de la police nationale, particulièrement décriée dans les rangs de la police judiciaire. De fait, il contient certains garde-fous : noir sur blanc, et comme Gérald Darmanin s'y est engagé, il est indiqué que la place Beauvau ne supprimera aucune antenne PJ, ni office, tandis qu'aucun policier affecté à la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) ne changera, sans son accord, de direction ou de mission. En séance, les députés ont ajouté une précaution supplémentaire, en saisissant au vol la promesse du ministre de l'Intérieur que la réforme ne sera pas menée avant les conclusions de différentes missions d'expertise menées à l'Assemblée et par les inspections compétentes.

Pas convaincu, le co-rapporteur de la mission actuellement menée au Palais-Bourbon, Ugo Bernalicis (LFI) a cependant critiqué le choix de l'échelon départemental, qu'il juge inadapté pour le fonctionnement de la police judiciaire. Plus largement, cette revue en détail des objectifs et évolutions de la place Beauvau a permis aux oppositions d'exposer leurs différences et leurs divergences avec les priorités choisies par le gouvernement, tout en défendant leurs propres propositions, en matière de sécurité. La Nupes a ainsi, à nouveau, défendu ses idées : suppression de la BAC, indépendance de l'IGPN, mise en cause de l'efficacité de la vidéosurveillance, changement de doctrine du maintien de l'ordre, récépissé de contrôle d'identité... Autant de débats récurrents, ravivés à l'occasion de cette discussion, et qui ont conduit les élus présents dans l'hémicycle à veiller jusqu'à une heure avancée de la nuit. Le vote solennel sur l'ensemble du projet de loi aura lieu mardi 22 novembre, après la séance de questions au gouvernement.