Le député Rémy Rebeyrotte (Renaissance) a été sanctionné d'un rappel à l'ordre pour avoir fait un salut nazi dans l'hémicycle de l'Assemblée visant un élu du Rassemblement national qui aurait selon lui fait le même geste. Le RN avait dénoncé une "invention". Il s'agit du premier grade des sanctions prévues par le règlement de l'Assemblée nationale.
Rémy Rebeyrotte est désormais fixé. Le député Renaissance a été rappelé à l'ordre par Yaël Braun-Pivet, après avoir effectué un salut nazi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 12 juillet, a confirmé à LCP l'entourage de la présidente de l'Assemblée nationale. La décision a été adressée à l'élu par courrier. "Je prononcerai la sanction qu'il mérite", avait assuré Yaël Braun-Pivet sur France 2 plus tôt dans la matinée. "L'Assemblée doit être un lieu où on respecte la République, la séance, ses collègues et les Français", avait-t-elle jugé, évoquant un comportement "fort inapproprié".
🗣️ "Je prononcerai la sanction qu'il mérite"@YaelBRAUNPIVET à propos du député de la majorité, Rémy Rebeyrotte, qui a fait un salut nazi à l'Assemblée nationale pour dénoncer le geste d'un "facho"
— Info France 2 (@infofrance2) July 25, 2022
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Le rappel à l'ordre est la première sanction prévue par le règlement de l'Assemblée nationale. A son premier degré, celui qui a été prononcé à l'encontre de Rémy Rebeyrotte, le rappel à l'ordre n'est pas assorti d'une inscription au procès-verbal. Et contrairement aux autres peines disciplinaires possibles il n'entraîne pas de retenue sur l'indemnité parlementaire ou d'exclusion temporaire. Rémy Rebeyrotte peut, en revanche, encore faire l'objet d'une sanction de la part du bureau de son groupe politique.
A son deuxième degré, en revanche, le rappel à l'ordre s'accompagne d'une inscription au procès-verbal et d'une sanction financière. Ces dernières années, cette sanction a été prononcée, en février 2021, à l'encontre de Pierre Henriet (LaREM) qui avait qualifié Mathilde Panot (LFI) de "poissonnière" dans l'hémicycle. Le député avait écopé d'un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal, ce qui entraîne la privation pendant un mois du quart de son indemnité parlementaire. François Ruffin (LFI) avait écopé de la même sanction en 2017, pour avoir revêtu le maillot d'un club de football à la tribune, en soutien à un texte proposant de taxer les gros transferts afin de financer le sport amateur. En 2013, c'est Philippe Le Ray (LR) qui s'était vu, là encore, infliger le retrait du quart de son indemnité parlementaire pour avoir imité le caquetage d'une poule au moment de la prise de parole dans l'hémicycle de l'une de ses collègues, la députée écologiste Véronique Massonneau.
Contacté par LCP la semaine dernière, Rémy Reberotte avait assuré que par son geste, il souhaitait dénoncer l'attitude d'un député du Rassemblement national qui aurait, affirme-t-il, lui-même effectué un salut nazi. Contrairement à l'élu de la majorité présidentielle, qui a été filmé par une caméra de l'hémicycle en train de procéder à un tel geste (à 17 secondes dans la vidéo qui suit), il n'a pas été trouvé de preuve visuelle d'un salut nazi effectué par un député RN. Dans un communiqué diffusé il y a quelques jours, Rémy Rebyrotte écrivait : "Si le geste que j'ai commis pour stigmatiser un élu du FN a pu heurter des consciences, je veux m'en excuser", tout en ajoutant qu'il ne renoncerait "jamais au combat contre l'extrémisme, et notamment contre l'extrême droite".