Retraites, peines planchers, expulsions... La "niche parlementaire" du RN pleine de pièges pour ses adversaires

Revenir sur le report de l'âge légal de départ en retraite à 64 ans, retour des peines planchers, facilitation des expulsions d'étrangers représentant "une menace grave pour l'ordre public"... Pour sa journée d'initiative parlementaire, qui aura lieu le 31 octobre dans l'hémicycle de l'Assemblée, le Rassemblement national a concocté un programme plein de pièges tendus aux autres groupes politiques. A commencer par un texte visant à abroger la réforme des retraites. 

En présentant les propositions de loi de leur "niche parlementaire", lors d'une conférence de presse ce mercredi 25 septembre, les responsables du groupe présidé par Marine Le Pen ont affirmé vouloir défendre des textes qualifiés de "consensuels". Des textes qui, selon Jean-Philippe Tanguy, seraient tous susceptibles d'être adoptés, si les députés des autres groupes "votaient fidèlement à leur programme, ou peut-être un jour, à leur conscience". 

La proposition de loi la plus scrutée sera celle de Thomas Ménagé. Elle vise notamment à revenir sur le report de l'âge de départ en retraite de 62 à 64 ans, instauré par la dernière réforme de 2023. Une réforme "injuste, qui porte préjudice à tous les Français, et plus spécifiquement à ceux qui travaillent dur, qui ont un métier pénible, qui commencent tôt, qui ont une carrière hachée, et notamment les femmes", a dénoncé le député RN. 

La proposition de loi est source d'embarras pour la gauche, qui aimerait parvenir à la même fin, sans voter un texte émanant du RN. "Nous invitons chacun à être en cohérence avec les engagements qu'ils ont pris devant leurs électeurs, notamment nos collègues du Nouveau Front populaire", a insisté Thomas Ménagé, sachant que la veille le groupe Socialistes avait estimé que sa proposition de loi était une "arnaque" et un "triple mensonge". 

Réinstaurer des "peines planchers"

Autre proposition de loi qui sera défendue par les élus du RN : le retour de peines minimales pour certains crimes et délits, notamment commis à l'encontre des forces de l'ordre ou en état de récidive. Vieille antienne de la droite, une disposition similaire avait été mise en place durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, avant d'être abrogée sous François Hollande. Et l'an dernier, au-delà des Républicains, le groupe Horizons s'était retrouvé isolé au sein de l'ex-majorité présidentielle en tentant de défendre une proposition de loi comparable.

Présentant son texte, Pascale Bordes a affirmé que celui-ci permettrait de "redonner du sens aux mots 'justice pénale'". Avant de paraphraser le nouveau ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, en réclamant "de l'ordre, de l'ordre, de l'ordre". Le texte vise également les trafiquants de stupéfiants, alors que la France serait, selon les mots de la députée RN, "au bord de devenir un narco-Etat".

Faciliter l'expulsion de certains étrangers

Parmi les sept propositions de loi présentées par le Rassemblement national le 31 octobre, Edwige Diaz portera un texte visant à "assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public". Selon la députée, trop de freins administratifs entravent actuellement l'expulsion des délinquants étrangers, notamment via la prise en compte de leur situation personnelle, ou de leur durée de résidence en France.

En conférence de presse, Edwige Diaz a défendu la nécessité de faire évoluer la loi par un "énième exemple glaçant" : le meurtre de Philippine, 19 ans, retrouvée samedi dernier "massacrée par un ressortissant marocain condamné à 7 ans de prison pour un viol [...], libéré prématurément, et visé par une OQTF [obligation de quitter le territoire français] non exécutée". Et de conclure : "La double peine ne doit plus s'appliquer aux Français, mais aux étrangers."

Les autres propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de la niche parlementaire du RN

• Proposition de loi visant à lever les contraintes pesant sur les propriétaires de logement présentant un DPE avec une note dégradée, présentée par Frédéric Falcon ;
• Proposition de loi visant à "exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite", présentée par Matthias Renault ;
• Proposition de loi visant à "moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France", présentée par Nicolas Meizonnet ;
• Proposition de résolution "appelant le gouvernement à protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur", présentée par Hélène Laporte.