Retraites : le Conseil constitutionnel rejette la deuxième demande de référendum d'initiative partagée

Nouvel échec pour les opposants à la réforme des retraites. Quelque vingt jours après leur première demande de référendum d'initiative partagée (RIP) sur l'âge légal de départ à la retraite, le Conseil constitutionnel a écarté, mercredi 3 mai, une deuxième procédure déposée par les parlementaires de gauche. Cette dernière avait été déposée in extremis, afin de compenser la fragilité juridique de la première demande.

Le principal ajout de cette seconde version prévoyait une hausse des cotisations sur certaines opérations financières pour financer le système de retraites. Insuffisant, pour le Conseil constitutionnel qui a estimé dans sa décision que cela ne suffisait pas à qualifier cette proposition de loi comme "réforme relative à la politique sociale de la Nation". Or, il s'agit d'une condition imposée par la Constitution dans le cadre d'un référendum d'initiative partagée. En outre, les membres du Conseil ont jugé que le même défaut originel existait dans les deux propositions de loi. À savoir qu'elles demandent l'application d'une mesure - l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans - déjà existante dans le droit, avant application de la réforme de l'exécutif.

Alors que le gouvernement tente de tourner la page des retraites, cette décision ne met pas fin aux tentatives institutionnelles des opposants au report de l'âge légal de départ à la retraites à 64 ans contre la réforme. Une proposition du groupe "Libertés, indépendants, outre-mer et territoires" (Liot), visant à abroger le recul de l'âge légal de départ en retraite, sera en effet examinée le 8 juin dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. 

La Nupes affiche sa détermination

Dans un communiqué commun, les quatre groupes composant la Nupes au Palais-Bourbon ont pris acte de la décision du Conseil constitutionnel. "Les règles actuelles du RIP limitent drastiquement la possibilité d'y recourir" écrivent-ils, ajoutant : "Encore une fois, la Vème République expulse le peuple de la décision politique."

Surtout, les députés de la Nupes affichent leur détermination à continuer la "bataille" pour le retrait de la réforme des retraites. Outre l'examen de la proposition de loi du groupe Liot, l'intergroupe évoque la nouvelle journée de mobilisation du 6 juin à l'appel des syndicats. Les députés de gauche s'engagent également à interpeller l'exécutif dès que l'occasion s'en présentera, notamment lors des séance de questions au gouvernement.  "Le gouvernement sait qu'il est déjà battu. Personne ne souhaite cette réforme. Il sera contraint de la retirer", veulent-ils croire en conclusion de leur communiqué.