Réforme des retraites : le groupe Liot ne désarme pas, la présidente de l'Assemblée prendra ses "responsabilités"

La proposition de loi du groupe Libertés, indépendants, Outre mer et territoires (Liot), qui empêche depuis plusieurs semaines le gouvernement de tourner la page de la réforme des retraites, a-t-elle été définitivement désamorcée ? Mercredi 31 mai, la majorité présidentielle a gagné le premier round en faisant voter la suppression de l'article 1, qui prévoyait l'abrogation du report de l'âge légal de départ en retraite à 64 ans, lors de l'examen du texte en commission des affaires sociales. 

"Les droits des députés et des oppositions bafoués"

Dénonçant tout à la fois la méthode ayant consisté à vider le texte de sa substance et l'impossibilité pour les députés de la Nupes de défendre les centaines de sous-amendements qu'ils avaient déposé en conséquence dans une logique de guerre d'usure, le groupe Liot a annoncé dès mercredi soir sa décision de déposer un amendement de rétablissement de l'article 1 en vue de sa journée d'initiative parlementaire qui aura lieu jeudi 8 juin dans l'hémicycle. 

"Cet amendement de rétablissement devrait être jugé recevable", estime le groupe présidé par Bertrand Pancher dans un communiqué. "Toute décision contraire serait un nouveau déni de démocratie et contournement inacceptable", juge-t-il aussi, avant de conclure : "le groupe Liot en appelle au respect des institutions et de nos règles démocratiques, seule voie d'un retour à l'apaisement - et rappelle que selon l'article 24 de la Constitution, le Parlement vote la loi".

La présidente de l'Assemblée prendra ses "responsabilités"

Interrogée au micro d"Europe 1 jeudi 1er juin, Yaël Braun-Pivet a considéré que le nouvel amendement envisagé par Liot devrait s'avérer "en toute logique" irrecevable. "Je regarderai l'amendement formellement quand il sera déposé, s'il est déposé", a ainsi déclaré la présidente de l'Assemblée nationale, après avoir réaffirmé que l'article 1 de la proposition de loi est "inconstitutionnel en ce qu'il est constitutif d'une charge". "S'il revient dans l'hémicycle, je prendrai évidemment mes responsabilités", a-t-elle indiqué, estimant que le président de la commission des finances, Eric Coquerel (La France insoumise) n'avait pas joué son rôle. 

L'article 89.3 - qui porte sur la recevabilité financière - dispose que "la recevabilité des amendements déposés sur le bureau de l'Assemblée est appréciée par le Président. Leur dépôt est refusé s'il apparaît que leur adoption aurait les conséquences prévues par l'article 40 de la Constitution". Anticipant cette décision, Charles de Courson (Liot), déterminé à maintenir la pression, met en garde le gouvernement : "Une motion de censure finira par passer, et peut-être dans un délai pas si lointain, c'est inéluctable", estime-t-il.