Réforme des retraites : la proposition de loi Liot vidée de sa substance en commission

"Insulte à la démocratie", "scandale", "mascarade", "coup de force" : les députés des groupes de la Nupes n'ont pas eu de mots assez durs, mercredi 31 mai, pour critiquer la majorité et sa gestion des travaux en commission des affaires sociales. 

Une colère provoquée par la décision de la présidente de la commission, Fadila Khattabi (Renaissance), validée par le bureau de cette même commission, de ne pas donner suite aux centaines d'amendements déposés par la Nupes suite à la suppression de l'article 1 de la proposition de loi défendue par Charles de Courson (Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires), qui prévoyait l'abrogation de la réforme des retraites et notamment du report de l'âge légal de départ à 64 ans.  

Tension et accusations réciproques

"Ce n'est pas la première fois qu'une Assemblée parlementaire refuse l'examen de sous-amendements, dès lors que ces sous-amendements sont déposés de manière abusive à des fins d'obstruction", a fait valoir Fadila Khattabi (Renaissance), soutenue par certains députés Les Républicains, à l'instar de Philippe Juvin.

Du côté de la Nupes, Arthur Delaporte (Socialistes) a accusé la majorité de bafouer "le droit d'amendement des parlementaires, pourtant protégé par l'article 44 de la Constitution", tandis que Mathilde Panot (La France insoumise) a dénoncé un "acte d'autoritarisme" et Sandrine Rousseau (Ecologiste) le franchissement d'une "ligne rouge". L'ensemble des députés de la Nupes ont en conséquence décidé de quitter la salle de la commission des affaires sociales et de ne pas participer à la suite de l'examen du texte. 

La présidente du groupe Renaissance, Aurore Bergé, a pour sa part estimé que la présidente de la commission des affaires sociales, Fadila Khattabi, avait répondu "strictement par le droit à toutes les manœuvres et manigances que la Nupes a essayé de mettre en place".

En déposant une multitude d'amendements, l'objectif des députés de gauche était de ralentir les débats et d'empêcher le vote sur l'ensemble de la proposition de loi, afin que le texte revienne dans sa version originale, autrement dit sans être amputé de l'article 1, lors de la journée d'initiative parlementaire du groupe Liot, jeudi 8 juin, dans l'hémicycle.

Vers une nouvelle motion de censure ? 

Peine perdue, c'est vidée de sa substance que la proposition de loi a été adoptée dans l'après-midi, les députés ayant voté en faveur de l'article 2 qui prévoit l'organisation d'une conférence de financement du système de retraite.

Et maintenant ? "Toutes les hypothèses sont sur la table" a indiqué Arthur Delaporte quant à l'éventuel dépôt d'une motion de censure. "Le 6 juin, nous aurons besoin d'une pression populaire maximale", a pour sa part déclaré Mathilde Panot, en référence à la prochaine journée d'appel à manifester contre la réforme des retraites lancée par les syndicats.