Réforme des retraites : la Nupes retire un millier d'amendements, objectif article 7

Vers un début d'accélération des débats ? Lundi 13 février, avant la reprise de l'examen de la réforme des retraites à l'Assemblée nationale, le gouvernement, mais aussi d'autres voix venues des oppositions et des syndicats, ont demandé à la Nupes en général et à LFI en particulier, de retirer une partie de leurs amendements pour permettre aux députés d'avancer dans l'examen du texte. 

Après un nouvel incident de séance au cours de l'après-midi, le député LFI Aurélien Saintoul ayant utilisé le mot "assassin" pour qualifier le ministre du Travail Olivier Dussopt, les groupes de l'alliance de gauche ont finalement annoncé, lundi soir, retirer environ un millier de leurs amendements. 

Réputés "maîtres du temps", avec environ 90% des amendements déposés sur le texte, les députés de la Nupes ont considéré que les débats relatifs à l'index seniors avaient suffisamment duré, et souhaitent désormais aborder la question du financement du système de retraites par répartition, avant de s'attaquer à la question du report de l'âge légal.

La Première ministre demande le retrait des amendements "d'obstruction"

Un peu plus tôt dans la soirée, dans une déclaration à l'AFP, Elisabeth Borne avait appelé à retirer les amendements "qui n'ont pas d'autre objet que de faire de l'obstruction et de retarder l'avancée du texte".

Je demande aux oppositions de permettre que l'examen du texte progresse, que les discussions puissent avoir lieu. Elisabeth Borne

Cette déclaration faisait suite à une demande réitérée à plusieurs reprises dans l'hémicycle la semaine dernière, par les députés de la majorité, mais aussi ceux des groupes Les Républicains et du Rassemblement national. Ces derniers disaient craindre, dans le temps contraint d'examen du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, de ne pouvoir aborder l'article 7, qui décale l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans.

La Nupes dit sa "volonté" d'en venir à l'article 7

Et si le pari s'avère risqué en ce qu'un vote en faveur de l'article majeur du texte permettrait au gouvernement d'asseoir la légitimité de sa réforme et, éventuellement, de décourager la mobilisation sociale, les différentes composantes de la Nupes ont assuré qu'elles souhaitaient pouvoir examiner cette disposition phare.

Réunis pour une conférence de presse en marge de la séance, à la reprise de 21h30, les représentants des différents groupes de gauche ont annoncé le retrait collectif et concerté d'environ 1.000 amendements. "On a cette volonté d'aller jusqu'à l'article 7", a assuré Sandrine Rousseau (Ecologiste). Alors que La France insoumise est la plus grande pourvoyeuse d'amendements, François Ruffin, qui s'exprimait au nom du groupe, a indiqué que ce dernier avait retiré 800 amendements, soit "la totalité des amendements sur l'article 2", "pour aller à l'article 7, enfin". Les députés de la Nupes ont cependant fait savoir d'une même voix qu'ils souhaitaient, avant d'en arriver à l'article 7, avoir l'occasion de débattre des questions liées aux recettes "alternatives" qu'ils proposent pour abonder le système par répartition.

Les débats se poursuivent sur l'index seniors

Malgré cette accélération, les députés ne sont pas parvenus, lundi soir, à terminer l'examen de l'article 2, relatif à la mise en place de l'index seniors. Et ce fut au tour des députés de gauche de s'impatienter, Hadrien Clouet fustigeant notamment "un tunnel d'obstruction assez phénoménal".

La majorité a défendu plusieurs amendements, parmi lesquels figurait une mesure pour que l'index seniors puisse également comporter "des données genrées", Céline Calvez (Renaissance) ayant fait valoir que l'emploi des femmes seniors était encore plus entravé que celui des hommes. L'amendement, soutenu par le gouvernement et la rapporteure Stéphanie Rist (Renaissance), a été adopté.

D'autres amendements portés par la majorité, mais également par des groupes d'opposition (LIOT et Socialistes) ont infléchi le dispositif en faisant passer le seuil de 300 à 50 salariés pour les entreprises soumises à l'index seniors. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, et la rapporteure, Stéphanie Rist, ont appuyé cette évolution du texte initial tout en précisant qu'ils pousseraient également pour l'adoption de futurs amendements visant à mettre en vigueur cette mesure de manière progressive. Les débats reprendront mardi 14 février, après la séance de questions au gouvernement.