Reconfinement : les conséquences sur le fonctionnement de l'Assemblée

Le nouveau confinement n'est pas sans conséquence pour le fonctionnement de la machine législative. Si les travaux de l'Assemblée nationale ont vocation à se poursuivre durant les quatre semaines à venir, les députés vont devoir se plier à des mesures sanitaires renforcées.

50% de députés et déclaration de présence hebdomadaire

Décidée dès le 13 octobre, le principe de la jauge réduisant de moitié les députés présents dans l'hémicycle et en commission est maintenu. Cependant, en sus, les groupes devront désormais déclarer en début de semaine la liste des parlementaires concernés auprès de la présidence. L'interdiction de l'accès à l'Assemblée nationale étant inconstitutionnelle, cette nouvelle règle en appelle à l'auto-discipline des groupes et à la responsabilité de chaque parlementaire.

Pour pallier à ces contraintes, lors de la fabrique de la loi, un amendement d'un député absent pourra cependant être défendu par tout membre présent du groupe auquel il appartient.

Pas plus d'un collaborateur par député présent

Pour les collaborateurs parlementaires, le télétravail doit être autant que possible systématisé. Règle intangible, c'est désormais un seul collaborateur par député présent qui sera admis dans les murs de l'Assemblée. Un assistant dont le député est absent ne sera pas habilité à pénétrer dans l'enceinte du Palais Bourbon.

Le télétravail est également plus qu'encouragé pour les fonctionnaires et agents de l'Assemblée. L'idée étant, pour le premier questeur Florian Bachelier (LaREM), de passer à très court terme "des 1200 personnes qui constituent le personnel de l'Assemblée, à une limitation à 600" en présentiel, soit une diminution de moitié.

Visioconférence prescrite pour les travaux en commission sans vote

Tous les travaux en commission qui ne nécessitent pas l'expression d'un vote et qui n'ont pas véritablement valeur législative (auditions, réunions hebdomadaires de groupe, travaux de contrôle, réunions des groupes d'études et d'amitié) doivent se tenir en visioconférence. Une exception est prévue pour la commission d'enquête relative à l'impact et à la gestion de l'épidémie de Covid-19, qui poursuit actuellement ses travaux.

Pour les débats suivis d'un vote, les commissions sont astreintes à la jauge des 50% de députés présents, comme dans l'hémicycle. Les députés non-présents physiquement qui le souhaitent pourront assister aux travaux au moyen de la visioconférence, mais se verront dans l'incapacité de voter.

Si la question du vote numérique à distance est actuellement à l'étude, notamment au sein des travaux menés sous l'égide du député du Bas-Rhin Sylvain Waserman (MoDem), les conditions pour ce faire ne sont pas encore réunies, et nécessiteraient l'adoption d'une loi. En attendant, souligne celui qui est aussi vice-président de l'Assemblée nationale, il appartient aux députés de montrer l'exemple en respectant les nouvelles mesures.

Des mesures relativement bien acceptées

Ces mesures ont d'ailleurs fait l'objet d'un relatif consensus parmi les députés. Certains s'inquiètent cependant de leurs conséquences sur la teneur et le rythme des débats. "On peut s'interroger sur une systématisation des visioconférences, notamment pour les réunions de groupe. Moi je pense que le présentiel permet de mieux échanger (...) les contacts humains sont très importants", a ainsi déclaré le président du groupe "Gauche démocrate et républicaine" André Chassaigne. "J'appliquerai ce qui a été préconisé, cependant je me réserve une marge d'interprétation en fonction des demandes des députés de mon groupe, qui souhaitent qu'on puisse continuer à échanger et se rencontrer", a précisé le député communiste.

J'appliquerai ce qui a été préconisé, cependant je me réserve une marge d'interprétation en fonction des demandes des députés de mon groupe. André Chassaigne.

"On va voter des textes très importants sur le plan financier, il y a une sorte de principe de précaution sanitaire évident à respecter, et en même temps, il est absolument essentiel que le débat puisse avoir lieu, que chacun puisse s'exprimer", ajoute pour sa part le député "Les Républicains" François Cornut-Gentille.

À ce titre, il n'est pas question de modifier le calendrier législatif, confirme le premier questeur, Florian Bachelier. Le projet de loi de finances et le budget de la Sécurité sociale sont en ce moment même soumis à l'examen des députés.

Ces nouvelles règles, qui prendront effet dès le lundi 2 novembre, seront évaluées chaque semaine, et réadaptées, en fonction de l'évolution de la crise sanitaire, lors des prochaines conférences des présidents.