Protection des enfants en ligne : l'Assemblée sur tous les fronts de la régulation

Deux propositions de loi inaugurent la semaine dite "de l'Assemblée" ce lundi 6 mars, l'une et l'autre à l'initiative du groupe Renaissance, et ayant pour but de protéger les plus jeunes face aux possibles effets délétères du numérique. Loin d'une "logique technophobe", Aurore Bergé a insisté lors de la conférence de presse dédiée à la présentation des propositions de loi à venir dans l'hémicycle du groupe qu'elle préside, sur le caractère avant tout préventif de ces textes examinés en première lecture.

Garantir le respect du droit à l'image des enfants

"La diffusion de photographies de famille sur les réseaux sociaux, le "sharenting', n'obéit pas à un cadre juridique et présente de nombreux risques". C'est par ce constat que Bruno Studer (Renaissance) a justifié la raison d'être de sa proposition de loi au coup d'envoi de son examen dans l'hémicycle. "Leur détournement, leur mésusage peut avoir de graves conséquences pour l'enfant au présent ou au futur", a poursuivi le député, évoquant notamment "usurpations d'identité, chantage, cyberharcèlement, pédopornographie", et spécifiant que "50% des images circulant sur les réseaux pédopornographiques ont été initialement publiées par des parents sans aucune mauvaise intention".

Actualiser le droit à l'aune de l'émergence des nouvelles technologies et des réseaux sociaux, tel est aussi l'objet du texte de Bruno Studer, qui souhaite "responsabiliser et sensibiliser les parents afin que la sanction n'intervienne qu'en dernier recours".

La proposition de loi introduit la notion de "vie privée" de l’enfant dans les attributs de l’autorité parentale, et précise que le droit à l’image des mineurs est exercé conjointement par ses deux parents. En cas de désaccord entre eux, l'un des deux peut se voir signifier une interdiction de publier des images de l’enfant. Enfin, dans les situations les plus graves, une délégation forcée de l’autorité parentale, que le rapporteur souhaite "partielle", est prévue par le texte. En d'autres termes, cette délégation ne concernerait que l'exercice du droit à l'image de l'enfant, qui serait dans ce cas confié à un tiers.

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti,  a salué une proposition de loi basée sur "un constat partagé par tous [qui] nous impose d'agir", et indiqué qu'il la soutiendrait "avec force et conviction".

Prévenir l'exposition excessive des enfants aux écrans

"Trois heures et onze minutes, c'est la durée moyenne quotidienne d'exposition des enfants de moins de 2 ans aux écrans". Lors de la séance des questions au gouvernement du 28 février dernier, Caroline Janvier (Renaissance) avait déjà souhaité alerter ses collègues et le gouvernement sur les risques liés à l'excès d'écran chez les plus jeunes.

Lors de la conférence de presse du groupe Renaissance, lundi 6 mars, la députée a tenu à préciser que l'intention de son texte n'était pas "d'interférer dans les foyers", mais bien plutôt de s'assurer que ces derniers aient tous accès au même niveau d'information concernant les risques liés à l'exposition excessive des enfants aux écrans. Alors que le texte de sa proposition de loi rappelle que "la communauté scientifique internationale s’accorde à recommander l’absence totale d’exposition pour les moins de 3 ans", Caroline Janvier a notamment énuméré les effets délétères des écrans eu égard au langage et aux capacités d'apprentissage, au sommeil ou encore à l'obésité infantile.

Horizons propose l'instauration d'une "majorité numérique"

Le 2 mars, la proposition de loi issue du groupe "Horizons et apparentés" visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne avait par ailleurs été largement adoptée, en première lecture, dans une dynamique transpartisane.

Le texte prévoit que sauf en cas d'autorisation parentale, les opérateurs de réseaux sociaux auront l'obligation de refuser l'inscription des mineurs de moins de 15 ans. Tout manquement, susceptible d'être constaté par un mécanisme de contrôle de l’ARCOM, sera sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 1% du chiffre d'affaire de l'entreprise concernée. Le rapporteur de la proposition de loi, Laurent Marcangeli, a revendiqué sa volonté d'apporter une pierre à "la construction d’un écosystème global de protection de l’enfance en ligne".