Présidence de l'Assemblée nationale : journée stratégique au Palais-Bourbon

L'Assemblée nationale nouvellement élue se réunira pour la première fois ce jeudi 18 juillet, à partir de 15 heures. Comme le prévoit le règlement du Palais-Bourbon, le "doyen d'âge" de l'Assemblée ouvrira la XVII^ème législature de la V^ème République. Comme en 2022, il s'agira de José Gonzalez (Rassemblement national), âgé de 81 ans, qui avait fait polémique il y a deux ans en évoquant l'Algérie française. Cette première séance sera consacrée à l'élection du président, ou de la présidente, de l'Assemblée nationale. 

Alors que les élections législatives ont abouti à un hémicycle composé de trois grands blocs, sans majorité claire, ce scrutin fera office de test pour les forces politiques en présence au Palais-Bourbon et permettra d'établir le centre de gravité de la représentation nationale. Et par conséquent d'évaluer la capacité des uns ou des autres - en particulier de l'alliance de gauche ou de la coalition présidentielle - à élargir leur base, afin d'assurer la viabilité d'un gouvernement. La journée s'annonce donc stratégique et décisive pour l'Assemblée nationale et au-delà. 

A ce stade, on dénombre six candidatures : Yaël Braun-Pivet (candidate d'Ensemble pour la République et soutenue par le groupe Démocrate), André Chassaigne (candidat du Nouveau Front populaire), Sébastien Chenu (candidat du Rassemblement national), Naïma Moutchou (candidate d'Horizons), Charles de Courson (candidat de Liot) et Philippe Juvin (candidat pressenti de La Droite Républicaine, mais dont la désignation reste à confirmer). 

Comment est élu le président de l'Assemblée nationale ?

L'élection à la présidence de l'Assemblée nationale - le "Perchoir" - se fait au scrutin secret à la tribune. Cela signifie que chaque député vote l'un après l'autre en déposant un bulletin dans une urne placée à la tribune située face à l'hémicycle. Le scrutin est organisé sous l'égide d'un "bureau d'âge" : c'est le doyen de l'Assemblée, le député le plus âgé, qui préside la séance, tandis que les six députés les plus jeunes remplissent les fonctions de secrétaires.

En théorie, n'importe lequel des 577 députés peut se porter candidat à la présidence de l'Assemblée nationale. Mais dans les faits, le vainqueur est habituellement issu du groupe politique le plus important au sein de la majorité. Cette fois, dans une Assemblée divisée en trois blocs et sans majorité claire, l'issue du scrutin s'annonce particulièrement incertaine. 

L'élection peut se dérouler en un, deux ou trois tours. Au fil des tours, les candidats en lice peuvent maintenir ou retirer leur candidature, En outre, d'autres députés peuvent se porter candidats jusqu'au dernier moment ou même entre deux tours.  

• Le premier tour 

Pour être élu au premier tour, un candidat à la présidence de l'Assemblée nationale doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés.

Si tel n'est pas le cas, un deuxième tour est organisé. En 2022, la candidate de la majorité présidentielle (qui n'était que relative, ndlr), Yaël Braun-Pivet (Renaissance), n'avait obtenu que 238 voix sur les 562 exprimées au premier tour, c'est-à-dire moins que les 282 voix nécessaires. Un deuxième tour avait donc été organisé. Entre les deux tours, des candidats peuvent retirer leur candidature. C'est ce qui s'était passé en 2022, Sébastien Chenu (Rassemblement national) constatant qu'il n'avait "pas la capacité d'être élu". 

• Le deuxième tour

Conformément à ce que prévoit le règlement de l'Assemblée nationale, l'élection au deuxième tour se déroule également à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si aucun candidat n'est élu, un troisième tour est organisé.

Il y a deux ans, Yaël Braun-Pivet avait été élue au deuxième tour, en recueillant 242 voix sur les 462 exprimées.

• Le troisième et dernier tour

Au troisième tour, la majorité relative suffit pour être élu à la présidence de l'Assemblée nationale. Cela veut dire que c'est le candidat qui recueille le plus de voix qui l'emporte. Au troisième tour, en cas d'égalité entre deux candidats, c'est le plus âgé qui est élu. 

Compte tenu de la tripartition de la représentation nationale, aucun bloc ne devrait pouvoir faire élire de candidat au premier tour. Mais une candidature de compromis peut-elle émerger à l'issue du premier tour ? Des tractations peuvent-elles aboutir à l'issue du deuxième tour ? En cas d'échec des discussions, quel bloc réussira à faire élire son candidat au troisième tour ? L'issue du scrutin est plus imprévisible que jamais.

La présidence de l'Assemblée est une fonction importante dans les institutions de la V^ème République et joue un rôle primordial dans le fonctionnement du Palais-Bourbon. 

Quel est le rôle et quels sont les pouvoirs du président de l'Assemblée nationale ?

• Un rôle clé au Palais-Bourbon : 

Quatrième personnage de l’État, le président de l'Assemblée nationale est élu pour la durée de la législature, soit cinq ans (sauf dissolution). Il dirige les débats depuis le Perchoir, qui fait face à l'hémicycle. C'est lui qui ouvre et lève les séances, qui mène les débats, détermine l'ordre des orateurs et leur donne la parole, qui fait appliquer le règlement de l'institution ou veille à la discipline dans l'hémicycle. Six vice-présidents sont chargés de suppléer le président quand lui-même n'est pas au Perchoir.

En outre, c'est le président de l'Assemblée nationale qui reçoit les projets de loi présentés par le gouvernement, ainsi que les propositions de loi émanant des députés, qui les renvoie aux commissions compétentes, et qui se prononce sur la recevabilité des amendements déposés sur les textes examinés en séance publique. Il revient aussi au président de l'Assemblée nationale de convoquer et de présider la Conférence des présidents, qui se réunit chaque semaine pour déterminer l'ordre du jour de l'Assemblée, ainsi que les réunions du Bureau, qui a une compétence générale sur l'organisation et le fonctionnement interne de l'institution. Le quatrième personnage de l’État a, en outre, un rôle de représentation de l'Assemblée nationale, notamment à l'étranger. 

Enfin, le président de l’Assemblée nationale préside le Congrès, c'est-à-dire la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat à Versailles, lorsque les deux Chambres du Parlement sont réunies pour se prononcer sur une révision de la Constitution, comme ce fut le cas en mars dernier à propos de l'inscription de l'IVG dans la Loi fondamentale de la V^ème République. 

• Des pouvoirs en matière de nomination et de saisine : 

Par ailleurs, le président de l’Assemblée nationale procède à un certain nombre de nominations, les principales étant prévues par la Constitution. Parallèlement au président de la République et au président du Sénat, il nomme un membre du Conseil constitutionnel lors de chaque renouvellement triennal. Le titulaire du Perchoir nomme aussi deux des six personnalités appelées à siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature. Ces nominations se font après avis de la commission des lois. 

En matière de saisine, le quatrième personnage de l’État peut notamment déférer les lois, avant leur promulgation, au Conseil constitutionnel.