Présence parentale auprès d’un enfant gravement malade : les députés proposent l’amélioration du dispositif
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par Soizic BONVARLET, le Mercredi 18 novembre 2020 à 11:24, mis à jour le Mardi 24 novembre 2020 à 19:04
La commission des affaires sociales a voté mercredi 18 novembre une proposition de loi du groupe "Agir ensemble", visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu. Fait signifiant, le secrétaire d’État en charge de l’Enfance et des Familles, Adrien Taquet, était présent dès cette étape, avant l’examen du texte en séance la semaine prochaine, afin d'apporter un soutien sans réserve à la proposition de loi.
L’Assemblée nationale s’était déjà prononcée à la fin de l’année 2018 en faveur de la proposition de loi de la députée MoDem Nathalie Elimas, qui est depuis entrée au gouvernement, visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques. C’est le dispositif prévu par ce texte, que la proposition de loi de Paul Christophe (Agir ensemble) se propose de renforcer. Une initiative soutenue et largement saluée par tous les groupes présents en commission des affaires sociales, mercredi 18 novembre, de La France insoumise aux Républicains, en passant par les groupes de la majorité.
Améliorer le dispositif pour la prise de congé et l’indemnisation journalière
Le rapporteur, Paul Christophe, a estimé après avoir évalué la loi adoptée en 2018 sur les cancers pédiatriques, qu’elle n’avait pas atteint tous ses objectifs, en particulier en termes de durée de congé de présence parentale et d’allocation journalière, et que "dans ces conditions, il fallait remettre l’ouvrage sur le métier".
Aujourd’hui, l’allocation journalière de présence parentale représente un montant de 52 euros pour une personne seule, et de 44 euros pour une personne en couple, soit environ 780 euros par mois en moyenne. L'article unique de la proposition de loi de Paul Christophe propose d’allonger la durée du congé de présence parentale (CPP) et de l’indemnisation au travers de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).
Car si la plupart des situations sont couvertes par le dispositif tel qu’il existe en l’état, les parents aidants prenant en moyenne 273 jours alors que le plafond est actuellement fixé à 310 jours sur trois ans, certaines familles se retrouvent privées de protection, notamment en cas de récidive précoce de la maladie, soit avant le terme de la période triennale. Paul Christophe souhaite allonger de 14 à 28 mois la durée continue maximale du CPP et de l’AJPP, en instaurant la possibilité de renouveler une fois le dispositif, sans attendre le terme de la première période de trois ans. Les familles devront présenter un certificat médical pour appuyer leur demande.
Si l’ensemble des groupes, de la majorité comme de l’opposition, ont salué la mesure, La France insoumise a souhaité présenter un amendement, qui n’a pas été adopté en commission, proposant la réalisation d’un rapport qui puisse envisager d’autres renouvellements successifs, et analyser la question de la répartition entre hommes et femmes parmi les aidants familiaux. Le député communiste Pierre Dharréville a quant à lui salué des "progrès extrêmement concrets", tout en proposant de poursuivre la réflexion, en particulier au regard du montant de l’AJPP.
Restreindre les délais et renforcer le droit à l’information
Après avoir salué à son tour le travail du rapporteur, et indiqué que le sujet lui tenait particulièrement à cœur, le ministre, Adrien Taquet, a fait valoir les pistes d’amélioration du dispositif actuel envisagées par le gouvernement et qu'il portera en séance.
Il a notamment noté "des difficultés et des retards" dans la prise en charge des familles, et annoncé la simplification du système informatique pour y mettre fin. Il a évoqué le renforcement de dispositifs de soutien et d’accompagnement aux parents, dont le site monenfant.fr, géré par la CAF, et a estimé plus efficace d'améliorer ce qui existe déjà plutôt que de dupliquer et de "recréer de toutes pièces des dispositifs d’information". Il a cependant indiqué qu’un portail d’information, sous forme d’application, destiné aux 1000 premiers jours d’un enfant, était en cours d’élaboration sous le nom de "1000 jours".
Alors que les cancers pédiatriques toucheraient plus de 2500 enfants chaque année, le coût de cette proposition de loi est estimé à 5 millions d’euros par an. Compte tenu du consensus qui s'est dégagé en commission, cette proposition de loi sera vraisemblablement adoptée jeudi 26 novembre dans le cadre de la niche parlementaire réservée au groupe Agir ensemble, dont plusieurs textes seront examinés ce jour-là dans l'hémicycle.