Pétitions en ligne : l'Assemblée ouvre son portail numérique

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Image Assemblée nationale.
par Vincent Kranen, le Jeudi 1 octobre 2020 à 09:00, mis à jour le Mercredi 8 février 2023 à 11:50

Suite à la réforme de son règlement en 2019, l'Assemblée nationale lance ce jeudi une plateforme Internet qui permettra aux citoyens de déposer et de signer en ligne des pétitions à destination des députés.

Dès juillet 2017, devant le Congrès à Versailles, Emmanuel Macron avait dit aux parlementaires son intention à revaloriser le droit de pétition. "Il en va de la représentativité de notre démocratie. Une représentativité qui ne vivrait pas seulement une fois tous les 5 ans mais au quotidien dans l'action du législateur", déclarait alors le Président. 

En France, le droit des citoyens à pétitionner existe presque sans discontinuer depuis la Révolution française. La Ve République l'a prévu dès ses débuts, dans l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des Assemblées parlementaires, ainsi que dans les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Problème, depuis au moins une trentaine d'années, ce droit des citoyens semble tomber en désuétude avec un effondrement du nombre de pétitions déposées. Dans le cadre de la réforme du règlement de l'Assemblée nationale, adoptée le 4 juin 2019, la mise en ligne du nouveau portail numérique vise à participer au renouveau de ce droit de pétition. 

Nomination d'un rapporteur pour chaque pétition soumise

Déposée sur "https://petitions.assemblee-nationale.fr", les pétitions citoyennes pourront désormais être signées en ligne, à la condition de faire figurer une adresse électronique et postale valides. Chaque pétition déposée entraînera la nomination d'un député rapporteur. Les signataires devront être des personnes majeures, de nationalité française ou résidant régulièrement en France.

Une fois arrivées sur le bureau de la commission compétente, les pétitions pourront ensuite être examinées ou classées par les députés. Le compte-rendu des débats sera alors publié.

Si la nomination d'un rapporteur est acquise, quel que soit le nombre de signataires, les pétitions recueillant 100 000, voire 500 000 signatures, débloqueront également de nouvelles possibilités prévues par le règlement de l'Assemblée nationale :

  • Dès 100 000 signatures celles-ci seront mises en ligne directement sur le site de l'Assemblée nationale, de façon à accroître leur visibilité.
  • Dès 500 000 pétitionnaires - s'ils sont domiciliés dans au moins 30 départements ou collectivités d'Outre mer - celles-ci pourront être inscrites à l’ordre du jour par la Conférence des présidents et débattues en séance publique.

Le droit de pétition aussi facilité au Sénat et au CESE

La pétition citoyenne est à la mode dans les Assemblées. Le Sénat a lui-aussi lancé sa propre plateforme en ligne, en janvier dernier : https://petitions.senat.fr/initiatives.

Une initiative qui ne rassemble pas encore les foules. Seules 46 pétitions ont été déposées en 9 mois et la pétition qui rassemble le plus de signataires n'en compte pour l'instant que "8997" pour "l'interdiction de la détention d'animaux dans les cirques", bien loin des objectifs fixées par la chambre des territoires pour un possible examen en séance publique. 100 000 signatures sont nécessaires, dans un délai de 6 mois, pour qu'une pétition soit transmise à la Conférence des présidents du Sénat en vue d'un débat dans l'hémicycle du Palais du Luxembourg. 

Par ailleurs, le projet de loi organique de réforme du Conseil économique, social et environnemental, adopté en 1ère lecture par les députés, prévoit que 150 000 signatures numériques ou papiers seront nécessaires pour saisir le CESE sur un sujet relevant de ses compétences. Si le texte est définitivement adopté dans sa version actuelle, les jeunes de 16 à 18 ans auront eux aussi accès à ce droit de pétition à destination du Conseil économique, social et environnemental.

Richard Ferrand
François De Rugy
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