Le président de l'Assemblée nationale a présenté jeudi ses vœux à la presse.
Reprenant les propositions de réforme de ses collègues dévoilées en décembre, François de Rugy s’est prononcé jeudi sur plusieurs points clés du fonctionnement de l’Assemblée nationale.
Le président de l'Assemblée souhaite réduire l’examen des textes à une seule lecture par chambre, contre deux aujourd'hui. De même, il envisage l'adoption de certains textes dès leur examen en commission. Ils seraient alors simplement ratifiés dans l’hémicycle.
.@FdeRugy se prononce pour une seule lecture des textes législatifs par chambre et pour un examen unique en commission si accord majoritaire de la conférence des présidents #directAN pic.twitter.com/4nqLKXcPJG
— LCP (@LCP) January 11, 2018
Conformément aux promesses du candidat Macron l'an dernier, François de Rugy assure vouloir baisser d’environ 30% le nombre de parlementaires. Les députés seraient alors 400 au lieu de 577 en 2022. Le président de l'Assemblée préconise une dose de proportionnelle pour un quart des sièges (soit 100 députés).
Enfin, pour consolider la réforme sur le non-cumul des mandats initiée sous François Hollande, François de Rugy plaide pour un non-cumul dans le temps :
Trois mandats successifs identiques, c’est déjà la possibilité pour un député de l’être pendant 15 ans, et pour un sénateur ou un maire de l’être pendant 18 ans.François de Rugy
.@FdeRugy rappelle qu'il souhaite en 2022 un nombre total de 400 députés, dont un quart élu à la proportionnelle. Il est également pour le non-cumul dans le temps de plus de "trois mandats successifs identiques". #directAN pic.twitter.com/megPtv5nvO
— LCP (@LCP) January 11, 2018
François de Rugy a aussi annoncé sa volonté de transformer le "droit de pétition" :
Je souhaite la création d'un processus d’interaction directe entre les citoyens et leurs représentants.François de Rugy
Ainsi, le président de l'Assemblée nationale veut instaurer plusieurs seuils.
Le président de l'Assemblée nationale a également repris à son compte les propositions du groupe de réflexion parlementaire sur la "démocratie numérique". François de Rugy est ainsi favorable à une constitutionnalisation de la neutralité du net :
Reconnaître le numérique comme un droit fondamental en promouvant un accès libre égal et universel aux réseaux numériques.François de Rugy
.@FdeRugy propose d'inscrire dans la Constitution "un droit d'accès aux informations publiques" pour les citoyens ainsi que le principe de la "neutralité du net" #directAN #Numérique pic.twitter.com/eo1RkG6a67
— LCP (@LCP) January 11, 2018
Par ailleurs, François de Rugy a une nouvelle fois réaffirmé sa volonté de rester président de l'Assemblée nationale jusqu'à la fin de son mandat, c'est-à-dire jusqu'en 2022.
.@FdeRugy confirme qu'il restera au perchoir pendant toute la durée de la législature, jusqu'en 2022 #directAN pic.twitter.com/0Fj5MymMDv
— LCP (@LCP) January 11, 2018
Le président de l'Assemblée nationale avait pourtant affirmé en juin 2017 qu'il "remettrait en jeu" son mandat en 2019 ou en 2020.
À mi-mandat, @FdeRugy remettra en jeu son poste de président de l'Assemblée (et ne devrait pas être candidat) > https://t.co/iPjTF0twkU #QDI pic.twitter.com/935mGhq6pM
— LCP (@LCP) June 28, 2017
François de Rugy aura l'occasion de dévoiler d'autres pistes de réformes de l'Assemblée nationale lors de ses voeux aux corps constitués, le 16 janvier.