Ocean Viking : des "dysfonctionnements" dans la gestion de l'accueil, selon une mission parlementaire

À l'époque, l'affaire avait fait grand bruit. À l'issue d'un bras de fer diplomatique entre l'Italie et la France, le navire Ocean Viking, manœuvré par l'association SOS Méditerranée, avait fini par accoster à Toulon, le 11 novembre dernier. À son bord, 230 migrants, de treize nationalités différentes. Leur accueil en France, après le refus de l'Italie, avait suscité une vive polémique, notamment avec le Rassemblement national.

Mercredi 29 mars, Ludovic Mendes (Renaissance) et Julie Lechanteux (Rassemblement national) ont rendu les conclusions de leur mission "sur le bilan de la zone d'attente temporaire installée sur la presqu'île de Giens (Var) en novembre 2022". À savoir, un centre de vacances, où les migrants majeurs avaient été regroupés dans l'attente de l'examen de leur demande d'asile.

Bilan "positif" en matière de respect des droits... 

Au vu des conditions de l'accueil de ces migrants et de la création de cette zone provisoire, "le bilan en matière de respect des droits des personnes placées est globalement positif", a souligné Ludovic Mendes devant la commission des lois. Un avis partagé par sa co-rapporteure. "Toutes les procédures respectueuses de leurs droits ont pu être diligentées", a-t-il détaillé.

Au total, 190 personnes ont résidé dans ce centre de la presqu'île, qui fait partie de la commune de Hyères, reconverti en zone d'attente temporaire, tandis que 44 mineurs isolés avaient été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Sur les 190 concernés, 186 personnes ont été admises ; 132 ont enregistré une demande d'asile et 54 ont quitté leur hébergement sans passer par cette procédure. La zone d'attente a fermé le 24 novembre.

... Mais des "dysfonctionnements"

Au-delà de ces premières observations, les co-rapporteurs ont tous deux pointé des "dysfonctionnements" dans la mise en place de la zone et dans la gestion des personnes placées. "Cet évènement a été insuffisamment préparé par les pouvoirs publics", a pointé Ludovic Mendes, qui a souligné le délai très court dans lequel il a fallu choisir un port de débarquement, l'isolement du lieu retenu, ainsi que la difficulté de trouver des interprètes.

Les deux élus ont, en outre identifié, "l'intervention défaillante" du juge des libertés et de la détention (JLD), confronté à l'inadaptation du cadre légal face à ce "tsunami" d'arrivées, selon l'expression de Julie Lechanteux. Pour décider du maintien d'une personne dans une zone fermée, le JLD dispose de 24 heures pour statuer. Or, en novembre, le JLD avait eu besoin de 36 heures pour rendre certaines décisions, ayant été confronté à 174 saisines. La principale recommandation des rapporteurs consiste par conséquent à faire passer ce délai à 48 heures en cas d'arrivées massives. Ils proposent également de permettre au juge de faire audience dans une salle située près de la zone d'attente.

Des divergences exprimées en conférence de presse

Sans surprise, les deux élus ont également affiché des divergences qui ce sont exprimées lors de la conférence de presse de présentation de leurs conclusions, un moment "plus politique et moins technique" que la commission qui s'était réunie plus tôt, a revendiqué Julie Lechanteux. La députée RN a notamment fustigé le coût de l'opération engendré par l'accueil des migrants : 123 000 euros, hors dépenses de personnel. Sans tenir en compte de la mobilisation des effectifs de police, 3.515 personnes, dépêchés sur place. "En clair, l'Ocean Viking a coûté des dizaines de millions d'euros aux contribuables", a dénoncé l'élue qui a aussi déploré une opération menée "sans aucune concertation avec les élus locaux". Julie Lechanteux a, par ailleurs, critiqué l'activité de SOS Méditerranée, selon elle, pour effet d'encourager les réseaux de passeurs et "d'ouvrir les vannes d'une immigration incontrôlée vers la France". En son nom, Julie Lechanteux a proposé une "refonte du droit d'asile".

"C'était à la dignité de la France d'accueillir ce bateau", a rétorqué Ludovic Mendes, qui a fait part de son opposition aux propos tenus par sa co-rapporteure. "Nous avons des responsabilités en tant que pays des droits de l'Homme de sauver toutes les personnes qui en ont besoin", a déclaré le député Renaissance ajoutant que "c'est ensuite à l'État français de garantir qu'il n'y a pas de risques particuliers."