Lubrizol : le Parlement va (aussi) mener l’enquête

Deux chambres, deux approches différentes. Alors qu'une enquête administrative et une enquête judiciaire sont déjà en cours, le Sénat et l'Assemblée nationale vont exercer leur pouvoir de contrôle pour essayer d'y voir plus clair dans l'incendie de l'usine de lubrifiants Lubrizol, à Rouen.

En mettant sur pied une commission d'enquête dans les prochains jours, les sénateurs vont bénéficier de moyens d'investigation plus importants que les députés, qui ont choisi de lancer une mission d'information dont les travaux débuteront mardi 8 octobre.

En effet, les commissions d'enquête parlementaires bénéficient de pouvoirs élargis par rapport à une simple mission : les personnes convoquées sont tenues de venir devant les parlementaires et peuvent même y être contraintes ; elles s'expriment sous serment et peuvent être condamnées en cas de parjure ; les rapporteurs ont également des pouvoirs spécifiques pour consulter tout document qu'ils jugent utile.

Ce qui fait dire à Bruno Retailleau, chef de file des sénateurs Les Républicains, que le Sénat "va créer, non pas comme à l'Assemblée, une vraie commission d'enquête".

Contourner l'obstacle judiciaire

Les députés ont-ils renoncé à se donner des moyens d'investigation à la hauteur de l'événement ? Mercredi, en conférence des présidents, Richard Ferrand a proposé d'emblée de créer une mission d'information, en insistant sur un avantage juridique : le champ des commissions d'enquête parlementaires est limité à des faits n’ayant pas donné lieu à poursuites judiciaires.

Alors que les plaintes se multiplient sur le dossier Lubrizol, l'enquête du pôle de santé publique de Paris, qui s'est élargie au chef de "mise en danger de la vie d'autrui", pourrait donc gêner le travail des sénateurs. En pratique toutefois, cette règle est appliquée avec une certaine souplesse et n'a pas empêché les sénateurs d'enquêter l'année dernière sur l'affaire Benalla et d'en auditionner tous les protagonistes.

La proposition a en tout cas reçu la faveur de plusieurs autres groupes politiques, des communistes à la droite. "Quand on connaît le fonctionnement de l'Assemblée, c'est ce qu'on a de mieux à faire", explique Philippe Vigier. Le président du groupe Libertés et Territoires confirme selon lui l'intérêt de ne pas buter sur l'obstacle judiciaire.

Vers une mission d'information renforcée

Mieux, en vertu d'une disposition datant de 1958, le président de l'Assemblée nationale a aussi indiqué à ses collègues que le futur président de la mission d'information pourra demander à doter sa mission des prérogatives... d'une commission d'enquête.

Dans ce cas, les personnes auditionnées devront bien prêter serment et le ou les futurs rapporteurs auront plus de moyens pour mener leurs travaux, même si la mission n'aura pas la charge symbolique d'une "vraie" enquête parlementaire.

Représentés par Valérie Rabault, les socialistes étaient les plus demandeurs d'une telle forme de contrôle. "On a finalement décidé de ne pas en faire une affaire religieuse, à condition d'aller au bout des choses", précise David Habib (PS). La présidente du groupe a donc elle aussi donné son accord pour lancer cette mission d'information renforcée.

Au-delà du consensus, le choix d'une mission d'information a aussi permis aux groupes d'opposition de faire l'économie de leur droit de tirage pour lancer, une fois par session parlementaire, une commission d'enquête. Un fusil à un coup, que chaque adversaire de la majorité pourra dégainer plus tard dans l'année...

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