Loi de programmation militaire : le SNU s'invite dans les débats à l'Assemblée

Les arbitrages gouvernementaux l'avaient exclu du projet de loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030 ; cela n'a pas empêché le Service national universel (SNU) de faire débat dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale mercredi 24 mai. 

Le SNU était une mesure du programme d'Emmanuel Macron en 2017 pour "renforcer le lien Armées-Nation". Il connaît une mise en place expérimentale depuis 2019, notamment à travers un "séjour de cohésion" qui rassemble des jeunes Français de 15 à 17 ans autour d'activités et de missions d'intérêt général et renforçant le sentiment patriotique. Selon un rapport du Sénat rendu en mars 2023, 32.416 jeunes ont effectué un SNU en 2022.

Si la LPM ne comporte aucune disposition législative normative concernant le SNU, les députés de la Nupes ont, comme en commission, utilisé son évocation au sein du rapport annexé à l'article 2, afin d'en faire un élément de débat.

La gauche continue d'affirmer son opposition au SNU

Hostiles aux projets du gouvernement en matière de service national universel, plusieurs groupes de la Nupes ont déposé des amendements pour supprimer ou modifier la mention qui en est faite dans le rapport annexé du projet de loi, qui présente les priorités du gouvernement en matière de Défense.

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Députés insoumis, socialistes et écologistes se sont relayés pour dénoncer un dispositif jugé coûteux et inefficace. La députée socialiste Anna Pic a ainsi insisté sur le "rejet" du dispositif, qui selon elle "ne rapproche pas l'Armée et la Défense nationale de notre jeunesse."

En retour, la majorité a défendu le dispositif. Christophe Blanchet (Démocrate) a enjoint les députés de gauche à "aller écouter [les jeunes] plutôt que de lire les journaux".

Sarah El Haïry, Secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et du SNU, a regretté que les députés de gauche "[souhaitent] supprimer une opportunité faite à des jeunes alors même qu'ils ont le droit de participer à un projet de patriotisme et d'engagement" et fait valoir que "9 jeunes sur 10 [sont] particulièrement satisfaits" d'y avoir participé.

Soutien prudent du RN au SNU, franc soutien de LR

Les amendements de suppression ou de modification portés par des groupes de la Nupes quant au rôle dévolu au SNU ont également suscité des réactions sur les bancs situés à droite de l'hémicycle.

Exprimant un soutien prudent au SNU, Frank Giletti (Rassemblement national) a rappelé que son groupe était "attaché à tout ce qui peut renforcer le lien Armées-Nation" et qu'il soutiendrait "toutes les initiatives en la faveur". Le député RN a cependant appelé le gouvernement à fournir davantage de précisions et souligné le "besoin de débat" sur le sujet.

Jean-Louis Thériot (Les Républicains) a, quant à lui, salué un dispositif qui permet à la "belle jeunesse de France" de ressentir une "fierté retrouvée". Selon lui, le problème du SNU réside dans le fait que "beaucoup de jeunes voudraient le faire mais ne peuvent pas."

Les députés LFI présentent leur contre-projet du SNU : la "conscription citoyenne"

Au-delà des amendements de suppression, les députés de La France insoumise ont présenté leur contre-proposition. Reflet d'un livret programmatique présenté lundi avant le début de l'examen en séance publique de la LPM, LFI a proposé la mise en place d'une "conscription citoyenne obligatoire de neuf mois pour les hommes et les femmes". Donnant droit à une allocation équivalente au salaire minimum, elle comprendrait une "formation militaire initiale (avec droit à l’objection de conscience)" et prévoit de "mobiliser de jeunes adultes dans des activités civiles et éventuellement militaires d’utilité sociale et écologique."

La proposition n'a pas manqué de faire réagir la majorité et les députés de droite. Christophe Blanchet (MoDem) a critiqué les députés LFI "[voulant] payer les Français et Françaises pour chanter la Marseillaise", tandis que Jean-Louis Thériot (LR) a critiqué le coût budgétaire de la mesure.

"Le temps du débat parlementaire n'est pas encore arrivé"

Tous les amendements de suppression et de modification ont finalement été rejetés. Le rapporteur du projet de loi Jean-Michel Jacques (Renaissance) ainsi que Sarah El Haïry ayant exprimé un avis défavorable, indiquant que le temps du débat parlementaire sur le SNU n'était "pas encore arrivé."

Alors que les réflexions autour de nouvelles pistes pour élargir le dispositif circulent dans les médias, la secrétaire d’État a indiqué des consultations étaient "en cours", afin de "permettre aux classes et aux établissements qui le souhaitent, peut-être, de participer à des séjours de cohésion pendant le temps scolaire, tout cela toujours sur la base du volontariat".