Le projet de loi "pour le plein emploi" adopté dans la nuit en commission, malgré le boycott d'une partie des oppositions

Baptême du feu pour Charlotte Parmentier-Lecocq. À peine élue à la tête de la commission des affaires sociales en début de semaine, la députée Renaissance a dû gérer une séance tendue, dans la nuit de mercredi à jeudi 21 septembre, alors que l'instance examinait le projet de loi "pour le plein emploi". Aux alentours de minuit, les députés ont adopté l'article 5 - sur un total de 11. "Nous avons vraiment bien avancé ce soir. Il nous reste 289 amendements, ce qui nous permet de poursuivre le texte dans des conditions vraiment jouables. On peut terminer vers 2 ou 3 heures du matin", a alors proposé Charlotte Parmentier-Lecocq, favorable à la poursuite des débats plutôt que reprendre l'examen du projet de loi le lendemain. 

Après une suspension de séance de quelques minutes, plusieurs députés d'opposition ont objecté des conditions de travail dégradées, avec une journée débutée à 9h30 du matin. "On n'est pas dans un cadre sain pour débattre d'un texte important. Qu'est-ce qu'on va aller raconter aux acteurs associatifs, aux syndicats qui regardent ce débat, et qui vont nous voir débattre à 2 ou 3 heures du matin de l'intégration de travailleurs handicapés, de la défense de leurs droits, ou du service public de la petite enfance ?", a questionné Arthur Delaporte (Socialistes). "On ne peut pas démarrer la session comme ça. Ce serait un très mauvais signal envoyé", a ajouté Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine).

Même tonalité du côté d'Hadrien Clouet (La France insoumise), qui a souligné un taux de présence "faible" à cette heure tardive. "Les sujets sur lesquels on arriverait à 3 heures du matin sont le handicap, la petite enfance et les outre-mer. C'est un message pas terrible", a cinglé le député de la Haute-Garonne. "On n'a même pas commencé à évoquer certains sujets. Qui peut dire qu'on va commencer à aborder des sujets à 2 heures du matin ?", s'est également agacé Philippe Juvin (Les Républicains). Avant d'affirmer qu'"en privé, [plusieurs députés de la majorité] nous disent 'vous avez raison', mais ils sont coincés parce qu'ils ont des instructions".

"Ce n'est pas la première fois qu'on fait une prolongée" au-delà de minuit, leur a rétorqué l'un des rapporteurs du texte, Paul Christophe (Horizons). "Lundi et mardi, il y a eu un certain nombre d'attitudes qui ont vraiment été volontairement à ralentir le sujet", a ajouté Nicolas Turquois (Démocrate), provoquant des protestations outrées sur les bancs de la Nupes. La présidente de la commission a, pour sa part, mis en avant le manque d'allant de ses collègues d'opposition en cette rentrée parlementaire : "On est quand même en début de session, on n'a pas 50 000 textes dans les pattes."

17 contre 15

Finalement, la décision s'est jouée sur un vote particulièrement serré : 17 députés se sont prononcés pour la poursuite des travaux, contre 15. Immédiatement, une très large partie des élus des groupes de la Nupes a quitté la salle de la commission. Pas Arthur Delaporte. L'élu socialiste s'est un peu attardé, fustigeant une décision "contraire aux principes républicains d'un débat libre et éclairé", "totalement à l'encontre de l'esprit et du fonctionnement de notre Parlement". "Si mes collègues sont partis, c'est parce qu'ils sont choqués. Ce n'est pas digne d'avoir un Parlement qui fonctionne sans oppositions."

"Vous êtes restés seul pour faire votre théâtre", lui a opposé Jocelyn Dessigny (Rassemblement national). Malgré son opposition de principe à la prolongée, le député RN a indiqué qu'il siègerait jusqu'à la fin de l'examen du texte, se targuant de figurer parmi "l'opposition constructive". Philippe Juvin (Les Républicains) et Benjamin Saint-Huile (Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires) ont, eux, fait le choix de quitter la salle. "La plupart des gens qui ont déposé des amendements sont partis. Il n'y a plus vraiment de débat. Cela n'a plus beaucoup de sens", a indiqué le député Liot en rangeant ses affaires.

In fine, le projet de loi a été adopté vers 1h45, le départ de la grande majorité des élus de l'opposition ayant grandement contribué à accélérer les débats. Le texte sera examiné à compter du 25 septembre dans l'hémicycle. Nul doute que les débats autour de l'organisation et du rythme de travail à l'Assemblée nationale, déjà évoqués à l'automne dernier à l'initiative de sa présidente, Yaël Braun-Pivet, devraient se poursuivre.