Lanceurs d'alerte : la proposition de loi pour mieux les protéger définitivement adoptée

C'est sur le texte issu de la commission mixte paritaire avec le Sénat, élaboré suite aux lectures respectives des deux Chambres, que les députés étaient invités à se prononcer définitivement mardi 8 février. Visant initialement à transposer les éléments d'une directive européenne, Sylvain Waserman (MoDem) s'est réjoui que le texte législatif s'avère plus ambitieux, plaçant selon lui la France "à l'avant-garde" de la protection des lanceurs d'alerte, devenus "un véritable pilier de nos sociétés modernes".

Une protection qui passe par la simplification

Le texte vient compléter les dispositions de la loi dite "Sapin II", adoptée en décembre 2016, et qui avait mis sur la table cette question de la protection des lanceurs d'alerte. Si le texte adopté mardi sanctionne les tentatives de représailles ciblant les lanceurs d'alerte, il vise également à simplifier les procédures et dispositifs d'alerte, en supprimant notamment la hiérarchie des canaux de signalement, qui devait jusqu'à présent respecter un protocole interne, puis externe, et enfin une éventuelle divulgation publique. Il ne sera désormais plus obligatoire de passer par le canal interne, et possible de saisir directement la justice, les autorités administratives compétentes ou le Défenseur des droits.

Par ailleurs, le texte étend ses dispositions aux proches des lanceurs d'alerte, "ces facilitateurs qui pourront bénéficier de la même protection", selon les mots de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale, Sarah El Haïry, créant ainsi "un cercle de protection autour du lanceur d'alerte".

Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés) a cependant évoqué un "travail loin d'être fini" pour assurer une protection optimale des individus concernés. "Nous savons tous le prix à payer pour ceux qui osent dire la vérité dans l'intérêt général" a déclaré la députée de Saône-et-Loire, avant d'appeler de ses vœux "plus de soutien psychologique et financier, avec la création d'un fond ad hoc". Elle a également estimé nécessaire de "permettre au lanceur d'alerte de disparaître au profit d'une personne morale qui peut avoir cette vocation de lutter contre la corruption ou de défendre l'intérêt général", soulignant que "celle-ci dispose souvent des ressources nécessaires et reste moins exposée que le lanceur d'alerte".

Si Ugo Bernalicis (La France insoumise) a regretté que les propositions de son groupe n'aient pas été retenues, notamment la création d'un dispositif d'asile, il a indiqué n'être "opposé à rien du tout dans ce texte".

Marc Le Fur (Les Républicains) a quant à lui évoqué un texte "extrêmement naïf", risquant, selon lui, d'encourager les excès de certaines organisations et citant plus particulièrement l'association antispéciste L214, qui nuirait par ses dénonciations au monde agricole. Sylvain Waserman a tenté de rassurer le député, en rappelant notamment que sa proposition de loi ne concernait pas les personnes morales, mais bien les individus, et que les agriculteurs pouvaient aussi s'avérer être des lanceurs d'alerte.

Le Défenseur des droits conforté dans son rôle

À l'issue d'une discussion générale commune, les députés ont également adopté un texte de portée organique, visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement. Il s'agit là de préciser et de conforter les prérogatives de cette instance dans son rôle d'accompagnement des lanceurs d'alerte. Le Sénat a introduit la création d'un poste d'adjoint au Défenseur des droits chargé spécifiquement de cet accompagnement.

Malgré plusieurs pistes développées pour aller plus loin et quelques réserves émanant de la droite de l'Hémicycle, les avancées des deux textes ont été saluées par la plupart des groupes. C'est donc sans surprise qu'ils ont tous deux été largement adoptés, dont la proposition de loi ordinaire par 57 voix pour, 3 contre.