La loi de programmation militaire définitivement adoptée par le Parlement

Prêt pour la Fête nationale. A la veille du 14 juillet et de son traditionnel défilé militaire, l'Assemblée nationale a adopté lors d'un vote définitif le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030, par 244 voix contre 37 et 5 abstentions. 

Prenant la suite de la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 qui prévoyait 295 milliards d'euros pour les armées françaises, la nouvelle LPM prévoit 413 milliards d'euros pour ces dernières, afin de poursuivre l'effort "de rénovation et de transformation" des armées françaises, selon le ministre des Armées, Sébastien Lecornu.

"Débat parlementaire de qualité"

Outre l'enveloppe globale voulue par le gouvernement, en forte augmentation par rapport à la précédente loi de programmation, députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire se sont notamment mis d'accord, lundi 10 juillet, sur une accélération de l'effort budgétaire lors des premières années de la LPM. Il s'agissait de l'une des exigences de la droite sénatoriale pour parvenir à un texte de compromis entre les deux Chambres. 

Le rapporteur du projet de loi, Jean-Michel Jacques (Renaissance), a salué le fait qu'"au-delà des intérêts partisans, nous avons su nous réunir pour nos armées", tandis que le président de la commission de la défense et des forces armées, Thomas Gassilloud, s'est félicité que le texte permette de "poursuivre l'effort historique engagé dès 2018 pour nos forces armées."

"Nous avons fait la démonstration que le débat démocratique, le débat parlementaire de qualité, est la solution qui permet à une nation de s'armer face aux menaces qui la visent quand tant de compétiteurs vantent tant facilement et trop simplement les mérites de modèles autoritaires" a, quant à lui, déclaré le ministre Sébastien Lecornu. 

"Parlementarisme de fait"

Outre les groupes de la majorité (Renaissance, Démocrate, Horizons), Les Républicains ont voté la loi de programmation militaire. Orateur des députés LR sur le sujet, Jean-Louis Thiériot a salué "trois avancées majeures" (voir vidéo ci-dessous) obtenues par son groupe, menant ce dernier à voter en faveur d'un texte de "concorde nationale."

Pour le Rassemblement national, Frank Giletti a rappelé l'hostilité de son groupe à plusieurs dispositions du texte, notamment en matière de partenariats industriels européens, ainsi qu'en matière de matériel et de formation. Des réserves qui n'ont pas empêché le groupe RN de voter en faveur de la LPM. 

Les députés du groupe Socialistes et ceux du groupe Liot ont également voté en faveur du texte, faisant part d'une manière similaire de leur satisfaction d'avoir été entendus sur plusieurs points, notamment au sujet du contrôle parlementaire de l'exécution de la LPM. Le texte prévoit une "clause de revoyure" en 2027 et acte le principe d'une commission parlementaire relative à l'exportation d'armes - des avancées dues à un "parlementarisme de fait", qui ont conduit le gouvernement et la majorité à "revoir [sa] copie", a estimé Anna Pic (Socialistes).

"Modèle d'un autre siècle"

Si les députés socialistes ont voté en faveur du texte, tel n'a pas été le cas des autres groupes de la Nupes. Le groupe Ecologiste s'est abstenu, sa présidente Cyrielle Chatelain critiquant une "LPM de continuité" ne permettant pas, selon elle, de préparer les armées au changement climatique. Elle a aussi considéré en substance que l'ambition du gouvernement en matière d'Europe de la défense était insuffisante. 

Tout en se satisfaisant de certaines avancées, notamment à travers un prochain rapport qui devra faire le bilan du retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN, les députés La France insoumise ont voté contre le texte, Bastien Lachaud déplorant une "occasion manquée". Même rejet de ce texte du côté des députés communistes. Pour le groupe Gauche démocrate et républicaine, Fabien Roussel a critiqué un texte pérennisant un "modèle [d'armée] d'un autre siècle" et estimé que "les choix portés par cette LPM ne sont pas les bons pour la défense de ce pays et de ses intérêts".

Votée par l'Assemblée, mercredi 12 juillet, puis par le Sénat, jeudi 13 juillet, la loi de programmation militaire a été définitivement adoptée par le Parlement, à la veille du 14 juillet, jour de la Fête nationale.