L’Assemblée nationale trouve les clés du verrou de Bercy
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par Jason Wiels, le Mercredi 19 septembre 2018 à 18:41, mis à jour le Lundi 5 juillet 2021 à 22:47
Les députés ont voté mercredi à la quasi-unanimité la fin du "verrou de Bercy", ce monopole de l'administration fiscale pour déclencher des poursuites contre les plus gros fraudeurs.
Dans une communion rare dans l'hémicycle, les députés ont adopté l'article 13 du projet de loi contre la fraude fiscale par 112 voix pour, zéro contre - et l'abstention de cinq élus socialistes. Créé de toutes pièces en commission des finances par la rapporteure Émilie Cariou, ce nouvel article redonne la main à la justice sur les dossiers de fraude fiscale les plus importants.
La rapporteure @EmilieCariou décrit le nouveau système qui remplace le verrou de Bercy : "Un système robuste (...) qui crée un changement de pratiques très profond" entre justice et administration fiscale.#directAN pic.twitter.com/OLgErK3Cuu
— LCP (@LCP) September 19, 2018
Désormais, l’administration fiscale devra transmettre au parquet les affaires ayant donné lieu à des pénalités administratives importantes et dont le montant d'impôts éludé est supérieur à 100 000 euros.
Gérald Darmanin, au départ hostile à la remise en cause des prérogatives de l'administration - qui décide jusqu'à présent de la transmission ou non des dossiers à la justice -, a reconnu avoir évolué sur le sujet :
Verrou de Bercy : "Il y avait une position absurde, sans doute, des ministres du budget qui disait 'il n'y a pas de problème", reconnaît @GDarmanin. Il voit dans l'article 13 un moyen de faire preuve de plus de transparence.#directAN pic.twitter.com/GnhFo57D90
— LCP (@LCP) September 19, 2018
L'opposition, notamment les communistes et La France insoumise, a tenté, en vain, d'élargir les critères pour multiplier le nombre de dossiers frauduleux transmis. Selon les estimations de la rapporteure, le texte permettra de doubler le nombre de dossiers poursuivis chaque année en justice, en passant de 1000 à environ 2000 cas.
Le député UDI, Agir et Indépendant Charles de Courson n'a en tout cas pas boudé son plaisir, après "vingt ans" de lutte contre le verrou :
"Ça fait vingt ans que j'essayais de faire sauter le verrou de Bercy, eh bien, on y est arrivé !, se réjouit le député @C_deCourson. Selon lui, la version du texte permettra désormais de porter en justice plus facilement les dossiers des "gros poissons".#directAN pic.twitter.com/0rLkBmUEet
— LCP (@LCP) September 19, 2018