L'Assemblée nationale adopte la loi "visant à renforcer la lutte" contre les incendies

Une adoption (presque) unanime. L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, dans la nuit du mercredi 17 au jeudi 18 mai, la proposition de loi "visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l'extension du risque incendie" des bois et forêts (197 pour, 0 contre, 30 abstentions). Malgré des divergences sur la meilleure manière de faire face au réchauffement climatique, les députés ont largement soutenu ce texte d'initiative sénatoriale, qui a été présenté à l'Assemblée à l'initiative du gouvernement et de la majorité. Seuls les députés de La France insoumise se sont abstenus, dénonçant la politique du gouvernement, qualifiée de "pansement sur une jambe de bois".

Le texte prévoit la mise en œuvre d'une "stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies" au plus tard un an après la promulgation de la loi. Celle-ci sera élaborée par les ministères concernés après avis, en autres, de l'Office national des forêts, de représentants de collectivités territoriales ou encore "des représentants de la Fédération nationale et des fédérations départementales des chasseurs".

Cette stratégie servira notamment à dresser "un état des lieux des moyens humains, financiers et technologiques disponibles et mobilisables sur l’ensemble du territoire". Celui-ci sera décliné "par région en détaillant le matériel mis à disposition pour la lutte contre les incendies".

Obligation de débroussaillement

Parmi les principales mesures votées, la proposition de loi permet notamment d'alourdir les sanctions en cas de non-respect des obligations légales de débroussaillement : celles-ci passeront de 30 à 50 euros par mètre carré dans les territoires classés à risque et les départements où les bois et forêts sont particulièrement exposés.

"Nous considérons que les sanctions sont aussi un levier utile pour inciter à la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement", a justifié la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales Dominique Faure, estimant que la prévention n'était pas toujours efficace.

Les députés ont également adopté un amendement du gouvernement visant à créer une obligation de débroussaillement "aux abords des sites Seveso situés à moins 200 mètres des bois et forêts".

En revanche, la possibilité de recourir aux drones pour vérifier la bonne application des obligations de débroussaillement a été supprimée par l'Assemblée nationale, malgré le soutien de la mesure par le gouvernement. "Le code de l'environnement le permet [déjà] lorsque la situation le rend nécessaire", a expliqué le socialiste Stéphane Delautrette, qui s'est opposé à un usage "plus généralisé" de cet outil.

Interdiction de fumer

La proposition de loi prévoit aussi l'interdiction de fumer dans les bois et forêts "pendant la période à risque d'incendie". Elle institue une "journée nationale de la résilience" dont le but est de "préparer la population face aux risques naturels ou technologiques". Les députés ont également adopté un amendement visant à "créer une autorisation légale d’absence pour les sapeurs-pompiers volontaires en cas de crise". 

En outre, le texte inclut explicitement le jet de mégot parmi les causes pouvant "provoquer involontairement l'incendie des bois et forêts". Pour les cas les plus graves ayant entraîné la mort d'une ou plusieurs personnes, les sanctions pénales pourraient atteindre dix ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende.

Les députés ont, par ailleurs, rejeté un amendement du gouvernement (4 pour, 134 contre) qui prévoyait de supprimer l'exonération de TICPE pour les carburants utilisés par les SDIS inscrite dans le texte. Le maintien de cette exonération permettra aux SDIS de "réaliser des économies non négligeables" selon le député RN Julien Rancoule.

Après le vote de l'Assemblée nationale, députés et sénateurs vont maintenant tenter de s'accorder sur un texte commun pour adopter définitivement la proposition de loi avant l'été.