L'Assemblée au chevet des déserts médicaux à travers une proposition de loi

Le constat est connu depuis longtemps : il est de plus en plus difficile, pour de nombreux Français, de consulter un médecin. 87 % du territoire est un désert médical, les professionnels de santé manquent et les mesures engagées par le gouvernement mettront du temps à améliorer vraiment la situation. De plus, derrière cette réalité, les territoires connaissent une grande inégalité : exemple, 25 % des médecins spécialistes couvrent seulement 5 % du territoire.

Au total, une quarantaine de départements sont aujourd'hui sous le seuil de 40 spécialistes pour 100.000 habitants, avec une situation particulièrement alarmante pour la gynécologie et la pédiatrie. C'est pour s'attaquer à cette situation et à ces inégalités que Frédéric Valletoux (Horizons) a déposé une proposition de loi qui est examinée, cette semaine, en commission des affaires sociales.  

Cosigné par environ 200 députés des groupes Renaissance et Horizons, le texte a pour principale disposition de contraindre tous les praticiens à assurer des gardes, en clarifiant les possibilités pour les Agences régionales de santé (ARS) de recourir à leurs services. Les médecins devront également adhérer à des "communautés professionnelles territoriales de santé" (CPTS).

Le texte propose aussi de simplifier l'exercice des médecins diplômés hors de l'Union européenne et de s'opposer à l'intérim médical dans certains établissements en début de carrière. En outre, la proposition de loi élargit le nombre d'étudiants pouvant signer des "contrats d'engagement de service public", qui garantit une contrepartie financière en échange d'un engagement dans un désert médical.

Débat en vue sur la coercition en matière d'installation 

Des dispositions insuffisantes pour les députés de plusieurs groupes d'opposition. En pointe sur le sujet, Guillaume Garot (Socialistes), qui participe à une initiative transpartisane pour lutter contre les déserts médicaux, plaide pour une véritable "régulation" dans l'installation des soignants, un concept particulièrement clivant pour les médecins libéraux. Cette initiative a débouché sur une proposition de loi, soutenue par 207 députés, surtout de l'opposition, qui n'a jusque-là pas été inscrite à l'ordre du jour. Certains députés de la majorité ont à la fois signé le texte de Guillaume Garot et celui de Frédéric Valletoux. 

Concrètement, la proposition de loi transpartisane permettrait aux médecins-libéraux et chirugiens-dentistes de s'installer librement dans un désert médical. En revanche, dans les autres zones, l'installation nécessiterait l'autorisation de l'Agence régionale de santé (ARS). Les partisans de la régulation, voire de la coercition en matière d'installation, comptent bien profiter de l'examen du texte de Frédéric Valletoux, la semaine prochaine dans l'hémicycle de l'Assemblée, pour porter ce débat. 

Lundi 5 juin, Guillaume Garot a salué le dialogue existant avec son collègue Horizons ; signe que des convergences seront trouvées entre les deux textes. Un premier amendement transpartisan a d'ailleurs été adopté en commission, avec l'accord du rapporteur, afin de lutter contre le "nomadisme médical" : l'installation et la réinstallation de médecins qui bénéficient d'exonérations fiscales ou d'aides à l'installation dans des zones en déshérence. Un délai de 10 ans sera à l'avenir nécessaire pour en disposer à nouveau.

Plusieurs autres amendements adoptés ont reçu un accueil plus frais de la part de Frédéric Valletoux - au moins sur la forme. C'est le cas de la création d'un indicateur territorial de l’offre de soins, destiné à dresser une cartographie de l'accès aux soins par bassin de vie. Ou encore de l'actualisation annuelle du zonage relative à l'offre de soins, qui permet d'identifier les territoires les plus en difficultés et influe sur l'éligibilité à différentes aides financières.

Le rapporteur a, en revanche, donné son assentiment concernant la mise en place d'un préavis obligatoire de 6 mois pour les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes quittant leur lieu d'exercice. Les députés doivent achever leurs travaux en commission mercredi 7 juin. Le texte sera ensuite examiné dans l'hémicycle la semaine prochaine.