Santé : l'Assemblée adopte définitivement un texte pour faciliter l'accès aux soins

Après le Sénat mardi, l'Assemblée nationale a validé, mercredi 10 mai, l'accord auquel députés et sénateurs étaient parvenus en commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant "amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé". Voté par les députés avec 226 voix "pour" et 1 voix "contre", le texte présenté par le groupe "Renaissance" de l'Assemblée est donc définitivement adopté par le Parlement. 

Portée par la rapporteure générale de la commission des affaires sociales, Stéphanie Rist (Renaissance), cette proposition de loi vise à faciliter l'accès aux soins en désembouteillant les cabinets des généralistes. Sous certaines conditions, il sera possible, sans passer par un médecin traitant, de consulter des infirmières en pratique avancée - les "IPA" qui interviennent notamment sur certaines maladies chroniques -  ainsi que des kinésithérapeutes et des orthophonistes.

L'ambition initiale de la proposition de loi, qui a provoqué une levée de boucliers des médecins, a cependant été en partie réduite. L'accès direct aux IPA et aux kinésithérapeutes sera limité à ceux exerçant dans des structures comme les maisons de santé pluriprofessionnelles, en coordination avec des médecins. Et contrairement à ce que voulaient les députés, seront donc exclus du dispositif les soignants simplement inscrits dans le cadre plus souple des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), qui couvrent environ la moitié de la population.
 

Le défi des déserts médicaux 

Un bras de fer a opposé sénateurs et députés sur ce point. Les discussions furent "âpres et longues" en commission mixte paritaire, a reconnu Stéphanie Rist, avant que les parlementaires ne renoncent à intégrer dans cette loi ces infirmières et kinésithérapeutes exerçant de façon indépendante. Les députés ont toutefois arraché une expérimentation dans six départements dont deux d'Outre-mer. Pour les orthophonistes en CPTS, l'accès direct restera possible.

Au Sénat, la rapporteure Corinne Imbert (Les Républicains) a revendiqué une "approche équilibrée" et "raisonnable", permettant d'éviter "les tensions entre les professionnels de santé". Et le ministre de la Santé, François Braun, a loué le "dialogue" pour un "partage de compétences", plutôt que "des mesures de coercition".
Mais la réduction de la portée du texte a agacé certains professionnels : "une fois de plus, nous avons cédé devant le lobbying médical principalement sénatorial", a dénoncé le président de l'Union nationale des infirmiers de pratique avancée,  Emmanuel Hardy.
                 
Le texte prévoit également d'accroître le rôle des pharmaciens, qui pourront notamment renouveler une ordonnance en cas d'affection chronique et administrer les vaccins. Une disposition autorise aussi, à titre pérenne, les pharmaciens biologistes, en laboratoires, à pratiquer des frottis du col de l'utérus dans le cadre du dépistage du cancer.

Comme le voulaient les sénateurs, la commission mixte paritaire a rejeté l'idée "d'engagement territorial" des médecins, qui aurait pu amener certains à prendre plus de patients, faire des gardes ou exercer dans un désert médical. En juin, Frédéric Valletoux (Horizons) portera à l'Assemblée, avec le soutien des députés Renaissance, en faveur d'un "engagement territorial" renforcé. Une mesure qui, même si elle était votée, apparaît cependant insuffisante à Guillaume Garot (Socialistes) qui mène un travail transpartisan pour lutter contre les déserts médicaux. 

(Avec AFP)