Influenceurs : une proposition de loi pour en finir avec "la loi de la jungle"

Qui aurait cru entendre, un jour, les députés de la commission des affaires économiques parler de la "papesse des influenceurs" Magali Berdah et des dérives des opérations publicitaires sur Instagram et TikTok ? Les dérives de certains influenceurs étant devenues un véritable sujet de préoccupation, c'est pourtant bien l'un des sujets mis à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale par le groupe "Socialistes et apparentés" dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire. 

Avant d'être examinée dans l'hémicycle jeudi prochain, la proposition de loi "visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux", présentée par Arthur Delaporte (PS), a été adoptée à l'unanimité en commission des affaires économiques, ce mercredi 1er février. 

En finir avec "la loi de la la jungle"

Le texte vise à compléter le Code de la consommation par des dispositions spécifiques à l'essor de cette activité drainant toujours plus de ressources économiques et d'acteurs. Par un article unique, elle vise à établir une définition juridique de l'influence sur les réseaux sociaux et à encadrer un secteur actuellement régi par "la loi de la jungle" et le "non-droit", selon les mots de son rapporteur, Arthur Delaporte.

Selon lui, face à "un capitalisme charismatique qui a des effets sur les corps et sur les vies", seule une "régulation ferme" peut permettre de protéger les consommateurs en général et le "public vulnérable" en particulier. 

Le Rassemblement national critique un "gadget"

La députée RN Christine Engrand a pris la parole au nom de son groupe pour exprimer sa "perplexité" à propos de la proposition de loi ne comportant, selon elle, "pas grand chose de neuf". Invoquant la mobilisation sociale massive contre le projet de réforme des retraites du gouvernement, la "crise énergétique" et un "pouvoir d'achat en berne", elle a considéré que légiférer sur ce sujet n'était pas une priorité. 

Au-delà du contexte, l'élue du Rassemblement national a estimé que la régulation de cette activité devait davantage se faire par un renforcement des contrôles et une "responsabilisation des influenceurs" que par l'élaboration d'un cadre législatif : "Ce qu'il nous faut ce sont des contrôles préalables et de la prévention, pas des gadgets de ce genre".

La majorité favorable à un travail transpartisan

Si la proposition de loi examinée a été défendue par Arthur Delaporte, elle a été  travaillée en amont avec le député apparenté Renaissance Stéphane Vojetta. Selon lui, le marketing d'influence "est désormais sujet à de trop nombreuses dérives et excès, qui provoquent une alarme dans la société". Il a particulièrement critiqué les "valeurs détestables véhiculées sans modération" pouvant être diffusées par les influenceurs sur les réseaux sociaux : "l'argent facile, l'apparence physique au-dessus de tout, la conflictualisation de la laïcité".

Indiquant qu'il travaillait également sur le sujet depuis plusieurs mois, Stéphane Vojetta a apporté son soutien, au nom du groupe Renaissance, à la proposition de loi socialiste. Il a, par ailleurs, annoncé la mise en place prochaine d'un groupe de travail transpartisan sur le sujet, la défense d'un "texte commun" au mois de mars et d'une proposition de loi transpartisane à la mi-mars.

Adopté à l'unanimité des membres de la commission, le texte sera examiné en séance publique le jeudi 9 février, lors de la journée d'initiative parlementaire des députés socialistes.