Influenceurs : l'Assemblée adopte le texte issu de la commission mixte paritaire

Un nouveau pas franchi vers la régulation de l'activité d'influenceur. Après l'adoption en première lecture par l'Assemblée nationale fin mars, par le Sénat à la mi-mai et une commission mixte paritaire (CMP) conclusive le 25 mai, les députés ont validé, mercredi 31 mai au soir, l'accord trouvé entre les deux Chambres en CMP sur la proposition de loi "visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux".

Mettre fin à "la loi de la jungle" 

Lors de l'examen du texte, les corapporteurs - Arthur Delaporte (Socialistes) et Stéphane Vojetta (apparenté Renaissance) - se sont relayés pour saluer une initiative parlementaire transpartisane, construite en bonne intelligence avec le Sénat. Pour Stéphane Vojetta, le texte a pour objectif  la "protection des consommateurs". Filant la métaphore de la boussole, le député a résumé les quatre "points cardinaux" de la proposition de loi : "clarifier, encadrer, responsabiliser, éduquer". De son côté, Arthur Delaporte a estimé que l'adoption du texte mettrait fin à "la loi de la jungle."

Soucieux de créer une "bulle de paix" dans un contexte particulièrement tendu, les corapporteurs ont pu compter sur le soutien du gouvernement durant le processus législatif. Parallèlement à l'initiative parlementaire transpartisane à l'origine de cette proposition de loi, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, a notamment présenté, en mars dernier, plusieurs mesures d'encadrement d'un secteur en forte croissance ces dernières années, ainsi qu'un "guide de bonne conduite" (disponible ici).

Lors des débats ce mercredi soir, la représentante du gouvernement, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, a salué l'établissement d'un "cadre clair", permettant aux influenceurs "d'exercer leur travail en toute sécurité juridique" et de "protéger nos compatriotes face à des abus au sein de cette influence commerciale". 

"Clarifier, encadrer, responsabiliser, éduquer"

Disponible ici, le texte issu de la CMP prévoit notamment une contractualisation des activités d'influence commerciale, ainsi qu'une définition juridique de l'influence commerciale et de l'activité d'agent d'influenceur. Alors que le nombre d'"enfants youtubeurs" a suscité la préoccupation des pouvoirs publics, le texte comporte une mesure pour renforcer les conditions d'"exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne."

Au coeur du texte figurent également plusieurs dispositions concernant l'encadrement de la publicité. Le texte interdit ainsi la promotion de plusieurs types de produits et de services dont la promotion a récemment fait l'objet d'enquêtes de presse (voir ici ou là). Jeux d'argent et de hasard, "produits de nicotine", opérations de chirurgie esthétique, actifs numériques et cryptomonnaies seront désormais interdits de publicité.

D'autres dispositions devraient, selon les corapporteurs, permettre de renforcer la régulation de l'activité d'influence commerciale par voie électronique : les vidéos et photos devront comporter différents types de bandeaux ("images retouchées", "publicité") selon leurs contenus, afin de renforcer l'information des consommateurs. Enfin, le texte acte un renforcement du rôle des plateformes hébergeant les contenus pour permettre un meilleur signalement de contenus illicites.

Un renforcement de la régulation du numérique à venir ?

Lors des débats, les corapporteurs ont appelé à poursuivre les efforts législatifs en matière de régulation du numérique au-delà de cette proposition de loi. Stéphane Vojetta a pris date en vue du prochain projet de loi du gouvernement visant à la "sécurisation et la régulation de l'espace numérique", tandis qu'Arthur Delaporte a appelé à "réfléchir au droit de la consommation à l’ère de la transition climatique."

Après l'adoption des conclusions de la commission mixte paritaire par l'Assemblée nationale, le texte a été validé par le Sénat jeudi 1er juin, la proposition de loi est donc définitivement adoptée par le Parlement et va pouvoir être promulguée par le président de la République, faisant de la France l'un des premiers pays au monde à réguler le secteur des influenceurs.