L'Assemblée nationale a débuté, lundi 17 juillet, l'examen du projet de loi relatif "à l'industrie verte" destiné à favoriser le développement "dynamique et expéditif" d'une industrie décarbonée en France, selon le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire. En overture des débats, une motion de rejet préalable du texte, défendue par La France insoumise, a été rejetée.
“Être dynamique et expéditif pour réindustrialiser la France et décarboner sans délai notre industrie nationale”. Tel est l'objectif du projet de loi relatif "à l'industrie verte", selon les mots du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, lors de la présentation du texte à la tribune de l'Assemblée nationale, lundi 17 juillet.
Adopté en commission spéciale au début du mois, le projet de loi examiné cette semaine dans l'hémicycle du Palais-Bourbon vise à "faciliter, favoriser et financer" le développement d'une industrie décarbonée en France, alors que celle-ci constitue le troisième secteur économique émetteur de gaz à effet de serre (près de 20% des émissions annuelles françaises) derrière les transports et l'agriculture.
Appelant à poursuivre les efforts de réindustrialisation menés depuis 2017, Bruno Le Maire a plaidé pour "produire plus en France", afin de "produire mieux", notamment en "[décarbonant] l'industrie existante" et en investissant dans des technologies permettant d'être "aux avant-postes du XXIème siècle" (hydrogène vert, pompes à chaleur, batteries électriques, éolien et panneaux photovoltaïques).
Tandis que le rapporteur général du projet de loi, Guillaume Kasbarian (Renaissance) a mis en valeur, cas pratiques à l'appui, un projet de loi permettant de répondre "aux attentes du terrain", le ministre délégué chargé de l'Industrie, Roland Lescure, a rappelé les mesures-phares du texte.
Une présentation qui n'a pas convaincu les députés de La France insoumise, qui ont présenté une motion de rejet préalable du texte. Défendant cette motion, Sophia Chikirou (LFI) a notamment critiqué l'absence de conditionnalité des aides aux entreprises dans le cadre de leur effort de décarbonation, ainsi que le plan d'épargne avenir climat (PEAC) créé par le projet de loi, qualifié de “livret d’épargne pour les enfants de riches”. Elle a également présenté, en rappelant que la planification écologique était défendue par Jean-Luc Mélenchon "depuis quinze ans", la philosophie du contre-projet de son groupe.
Avant le vote, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a déploré que les députés insoumis visent "toujours la même cible : les riches et les entreprises". Mise au vote, la motion a été rejetée (voir le résultat du scrutin ici).
Si le texte est soutenu par les groupes de la majorité (Renaissance, Démocrate, Horizons), les groupes d'oppositions ont en revanche critiqué un texte insuffisant. C'est notamment le cas du Rassemblement national, dont le député Alexandre Loubet a estimé que le projet de loi est un "saupoudrage de mesurettes insuffisantes", tandis que pour Les Républicains Virginie Duby-Muller a jugé que le texte ne répondait que "partiellement" aux enjeux de décarbonation de l'industrie française.
S'il a reconnu certaines avancées, notamment concernant la livraison programmée de 50 sites industriels clefs en mains, l'exploitation des friches et les mesures pour verdir la commande publique, Benjamin Saint-Huile (Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires) a regretté un "mirage sémantique propice à la communication politique" via l'expression "industrie verte" et déploré l'absence de mesures en faveur de l'emploi - un point partagé par Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine), auquel le gouvernement a répondu en indiquant qu'outre le projet de loi, 750 millions d'euros sont prévus via le plan France 2030.
A gauche encore, Gérard Leseul (Socialistes) a critiqué un texte lacunaire, pointant notamment le "manque d'une vision globale pour la transition énergétique du secteur". Et Charles Fournier (Ecologiste) a estimé que le texte visait davantage à "rassurer les investisseurs" qu'à agir pour la réindustrialisation de la France dans le respect des territoires et des limites planétaires.
Les députés poursuivront l'examen du projet de loi, l'un des derniers textes inscrits au programme de la session extraordinaire de l'Assemblée, mardi 18 juillet en fin d'après-midi.