Indemnité carburant, harcèlement scolaire, punaises de lit... : les amendements retenus sur la partie "dépenses" du budget 2024

Alors que sur le volet "recettes" du projet de loi de finances, les débats dans l'hémicycle n’étaient guère allés au-delà de la discussion générale, ils auront duré une semaine sur la partie "dépenses". La Première ministre a néanmoins engagé la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée nationale, mardi 7 novembre, pour la quatrième fois depuis le début de l'examen du budget de l'Etat et du budget de la Sécurité sociale pour l'année prochaine.

La motion de censure de La France insoumise, déposée en réponse à l'utilisation du 49.3 sur la partie "dépenses" et sur l'ensemble du PLF, ayant été rejetée, le texte est désormais adopté en première lecture. Comme le permet cette procédure, le gouvernement a pu, ainsi qu'il l'avait déjà fait sur la partie "recettes", choisir les amendements finalement retenus. Passage en revue des principaux ajouts acceptés par le gouvernement. 

Élargissement de l'indemnité carburant

C'était une demande portée par le groupe Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires (Liot), ainsi que par des députés Horizons. L'indemnité carburant de 100 euros - annoncée fin septembre par Emmanuel Macron - se verra élargie à 1,6 million de bénéficiaires, et devrait donc concerner près de 6 millions de personnes au total. Résultat, environ 60% des travailleurs qui utilisent leurs véhicules pour les trajets domicile-travail seront éligibles, contre 50% dans le texte initial. Cette mesure, qui devrait représenter un coût total d'environ 600 millions d'euros, représente une aide d’environ 20 centimes par litre de carburant, et doit être mise en place à compter de janvier 2024.

Lutte contre le harcèlement scolaire

À l'occasion de la Journée nationale de lutte contre le harcèlement à l'école, jeudi 9 novembre, le ministère de l’Éducation a souligné qu'un amendement voté en séance par les députés, avec le soutien de Gabriel Attal, avait été retenu par le gouvernement. Cet amendement consensuel prévoit de consacrer 30 millions d’euros à la lutte contre le harcèlement à l’école, avec la création de brigades anti-harcèlement dans chaque académie, soit 150 emplois à temps plein, et l’indemnisation de référents harcèlement dans chaque établissement.

Le Livret A mobilisé pour l'industrie de la défense

Un amendement initié par Christophe Plassard (Horizons), Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) et le président de la commission de la défense, Thomas Gassilloud (Renaissance), et retenu par le gouvernement, permet d'assigner une partie de "l’épargne des Livrets A et de développement durable et solidaire aux entreprises, notamment petites et moyennes, de notre Base industrielle et technologique de défense (BITD)". 

Cette mesure avait déjà été portée lors de l’examen de la loi de programmation militaire adoptée l'été dernier. L'initiative avait cependant été censurée par le Conseil constitutionnel, qui avait jugé qu'une telle disposition n’avait pas lieu d’être dans un texte de programmation militaire. Certains craignaient, par ailleurs, de voir ainsi captée l'épargne populaire destinée au financement du logement social. Mais cette utilisation a été sanctuarisée. Ce ne sont pas les sommes gérées par la Caisse des dépôts destinées au logement social qui seront réorientées vers l’industrie de défense, mais l'autre partie, gérée par les banques privées et non affectée aux HLM, soit environ 40% du total, qui pourra potentiellement l'être.  

Mesures "vertes" : le coup de pouce aux agriculteurs bio écarté

Le gouvernement a décidé d'écarter l’aide d’urgence de 271 millions d’euros pour l’agriculture biologique réclamée par des députés issus de sept groupes, dont des élus Renaissance et du groupe Démocrate, votée le 6 novembre dans l'hémicycle. Le gouvernement a en revanche validé un amendement du groupe Horizons fléchant un budget de 5 millions d'euros pour les innovations technologiques visant à aider les agriculteurs à faire face aux aléas climatiques.

Le groupe Écologiste a, en outre, obtenu 10 millions d’euros supplémentaires pour la prévention des risques liés à la pollution aux substances perfluoroalkylées (PFAS), également qualifiées de "polluants éternels".

Un fonds d'urgence pour lutter contre les punaises de lit

Elles avaient particulièrement défrayé la chronique à la rentrée : le gouvernement a retenu une mesure portée par les groupes Renaissance et Démocrate pour lutter contre les punaises de lit. Un fonds de 5 millions d'euros y sera dédié. Il viendra prioritairement en aide aux propriétaires les plus modestes. Les crédits de ce fonds d’urgence seront ainsi débloqués "pour les logements infestés de punaises de lit et dont les revenus du foyer ne permettent pas d’entreprendre des actions de décontamination".