Fréquences de la TNT : le rapport de la commission d'enquête adopté, malgré des désaccords, au bout du rapport de force

Le suspense a duré jusqu'au bout. Finalement, après quasiment 2 heures de huis clos, la commission d'enquête sur "l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre" a adopté le rapport rédigé par Aurélien Saintoul (LFI), ce mardi 7 mai. Au terme d'un bras de fer qui a duré toute la journée et qui a notamment opposé la majorité présidentielle à La France insoumise. 

Ce mardi matin, le président de la commission d'enquête, Quentin Bataillon (Renaissance), a adressé un courrier au rapporteur, Aurélien Saintoul, pour lui signifier qu'il s'opposait, ainsi que les députés des groupes de la majorité, à 19 propositions jugées "inacceptables, voire dangereuses pour la liberté de la presse". Et de demander le retrait de celles-ci sous peine de voter contre le rapport. Les Républicains et le Rassemblement national étant eux aussi mal disposés à l'égard du rapport, un vote contre des élus de la majorité aurait eu pour effet d'empêcher son adoption et sa publication. 

En début d'après-midi, la liste des propositions jugées inacceptables a cependant été réduite à 9 par Quentin Bataillon. Selon nos informations, la fin de la TNT payante, la disparition de la fonction d'éditorialiste dans les programmes des chaînes d'information, ou encore le renoncement au projet de réforme visant à mettre place à une "holding" de l'audiovisuel public, figurent parmi ces propositions considérées comme autant de casus belli. 

Finalement, après des accusations de tentative de "censure" formulées par Aurélien Saintoul à l'égard de la majorité présidentielle, plusieurs rebondissements et des débats engagés dans l'intimité du huis clos, la commission a opté pour l'adoption du rapport. A condition que les 9 propositions soient clairement séparées du reste, et uniquement portées par Aurélien Saintoul. Le document sera donc bien rendu public la semaine prochaine, à l'issue du délai de cinq jours prévu par le règlement de l'Assemblée nationale.  

Les deux camps revendiquent une victoire politique

Au terme de ce bras de fer, Aurélien Saintoul et Quentin Bataillon se félicitent de l'issue de la commission d'enquête. "C'est une bonne chose que ce rapport soit publié", a déclaré le rapporteur LFI auprès de LCP, jugeant que ses collègues "macronistes sont revenus à la raison". "Ils ont fini par considérer qu'approuver la publication du rapport ne revenait pas à une adhésion de fond de l'ensemble des propositions", a considéré Aurélien Saintoul.

Même sentiment de "victoire, autant sur le fond que politique" de la part du président de la commission. "Les propositions qui remettaient en cause l'avenir de la TNT et la liberté de la presse, et qui représentaient autant de lignes rouges, deviennent des recommandations d'Aurélien Saintoul à titre personnel", a expliqué Quentin Bataillon. Et de démentir tout "rétropédalage" ou volonté de "censure".

Le rapport de force se poursuivra néanmoins la semaine prochaine, à l'issue de l'embargo auquel la publication du rapport est soumise : alors qu'Aurélien Saintoul présentera le fond de son rapport mardi, Quentin Bataillon portera des propositions "complémentaires" dès le lendemain.