Fin de vie : les députés votent le principe d'un doublement des crédits de la stratégie décennale en matière de soins palliatifs

L'Assemblée nationale demande au gouvernement une hausse significative des moyens alloués aux soins palliatifs. Alors que les députés continuent, ce vendredi 31 mai, l'examen du projet de loi "relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie", ils ont adopté amendement du groupe Gauche démocrate et républicaine qui vise un doublement des crédits alloués aux soins palliatifs dans le cadre de la stratégie décennale (2024-2034) des soins palliatifs et d’accompagnement.

Dans son article 1er ter, le projet de loi contenait un tableau qui indiquait les crédits de cette stratégie et leur montée en puissance année par année : de 89 millions d'euros de "mesures nouvelles" en 2024 à 111 millions en 2034. Avec l'amendement adopté vendredi matin, ces crédits passeraient à 178 millions d'euros en 2024 et jusqu'à 222 millions en 2034. 

En présentant cette proposition, le député communiste Pierre Dharréville a rappelé que "plus d'un patient sur deux" qui en aurait besoin n'a aujourd'hui pas accès à une offre de soins palliatifs. En outre, dans son amendement, le groupe GDR affirme que "l'effort" annoncé par le gouvernement revient en réalité à demeurer à budget constant sur les dix prochaines années et davantage, à réduire le budget accordé aux soins palliatif si les crédits fixés par la stratégie décennale doivent financer l'ensemble des soins d'accompagnement".

"Pas forcément très contraignant"

Lors des débats, le ministre délégué chargée de la Santé, Frédéric Valletoux, a émis un avis défavorable à l'amendement des députés communistes, rappelant que "la dépense actuelle des soins palliatifs est de 1,6 milliards et que la cible à 10 ans est de 2,7 milliards" grâce à la stratégie décennale du gouvernement.

Un autre amendement du groupe GDR, adopté vendredi matin, prévoit que les crédits de la stratégie décennale inscrits dans le texte ne sont pas figés et qu'ils pourront encore "évoluer", afin de "notamment s'assurer que l'accès aux soins d'accompagnement est équitable sur l'ensemble du territoire pour l'ensemble des malades".

"Nous, parlementaires, on veut être certains que des moyens [pour les soins palliatifs] seront mis en place", a expliqué Jérôme Guedj (Socialistes) sur LCP. Les députés avaient déjà adopté mercredi, contre l'avis du gouvernement, un amendement inscrivant le principe d'une loi de programmation pluriannuelle pour les soins palliatifs.

Selon Jérôme Guedj, le vote de ce vendredi sert à "un peu enfoncer le clou" et à faire passer un "message" au gouvernement : "Il faut des soins palliatifs crédibles, suffisants, accessibles", a-t-il insisté. Tout en reconnaissant que l'amendement qui prévoit le doublement des crédits "n'a pas forcément une force très contraignante", en raison de la nature du projet de loi qui n'est pas un texte budgétaire.