Covid-19 : l'Assemblée alloue 2,4 milliards d'euros supplémentaires aux hôpitaux

​La crise sanitaire, en pleine résurgence, bouleverse l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Les députés ont adopté mercredi deux amendements du gouvernement qui ajoutent 2,4 milliards d'euros à l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour l'année 2020.

Face à la seconde vague de l'épidémie, l'exécutif prévoit donc de nouvelles dépenses dans les deux mois à venir, pour aider les hôpitaux à faire face à l'afflux de patients atteints du Covid-19.

"Constituer une provision"

En première ligne, les établissements de santé disposeront d'1,9 milliard d'euros supplémentaires. Une partie permettra de "constituer une provision pour compenser les surcoûts auxquels ils font face".

Une autre permettra de "majorer de 50% l'indemnisation des heures supplémentaires jusqu'à la fin de l'année et d'indemniser les congés non pris" par les soignants. Une disposition critiquée par la députée La France insoumise Caroline Fiat, qui estime que le personnel déjà "épuisé" risque d'être en "danger" s'il ne peut se reposer.

Vous allez les tuer à la tâche, il n'y a pas d'autres mots. Caroline Fiat

Hausse des salaires

Alors que les personnels hospitaliers et des Ehpad risquent de faire face à un surplus d'activité dans les prochaines semaines, le gouvernement a également décidé d'avancer au 1er décembre 2020 leur hausse de salaire prévue par le Ségur de la santé.

Cette hausse, de 183 euros nets par mois en moyenne, sera financée en 2020 par une enveloppe supplémentaire de 355 millions d'euros. 50 millions d'euros s'ajoutent à ces sommes afin de prévoir d'ici à la fin 2020 "l'ouverture et la réouverture de 4.000 lits à la demande".

Enfin, 100 millions d'euros seront donnés aux Agences régionales de santé afin d'"organiser la gestion des ressources humaines"

Méthode "désinvolte"

Le dépôt des amendements du gouvernement n'a été connu des députés que mardi, c'est-à-dire à la veille de leur adoption dans l'hémicycle. 

Une méthode qualifiée de "désinvolte" par le député Les Républicains Jean-Carles Grelier, qui critique un "irrespect du Parlement". "Les sommes proposées ne seraient pas, sur le fond, contestables", a ajouté l'élu, qui dénonce des dispositifs qui ne sont pas "financés".

Tout ça ce n'est que de la dette pour l'avenir, ce n'est que de la dette pour nos enfants. Jean-Carles Grelier

"C'est un pari vers l'avenir", lui a répondu Audrey Dufeu (La République en marche) : "Nous parions sur l'hôpital public, sur la relance économique." "C'est de toute manière une nécessité (...) c'est la moindre des choses", a estimé le député communiste Pierre Dharréville. 

Aides aux entreprises

Les députés ont également adopté un amendement du gouvernement qui prévoit des aides pour les entreprises touchées par le couvre-feu instauré depuis la semaine dernière dans neuf métropoles et qui pourrait être étendu à d'autres territoires jeudi.

Il s'agit d'un "dispositif additionnel d'exonérations" ciblé sur les TPE et les PME des "secteurs les plus affectés par les nouvelles mesures" et "fermées totalement ou situées dans les zones de couvre-feu". Les entreprises concernées doivent avoir "subi une baisse d’activité d’au moins 50% appréciée au mois le mois".

Les secteurs concernés sont le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, le sport, la culture et l’événementiel. "Toutes les cotisations employeur de la Sécurité sociale seront exonérées pour chaque mois lors duquel ces restrictions s'appliquent à compter de septembre", a précisé le ministre délégué aux Comptes publics Olivier Dussopt. "Ces entreprises bénéficieront aussi d'une aide égale à 20% de la masse salariale versée", a ajouté le ministre. 

Par un sous-amendement proposé par le rapporteur du texte Thomas Mesnier (La République en marche), les députés ont élargi le dispositif aux entreprises "dont l'activité dépend fortement des secteurs" affectés.

Ces entreprises, peu importe leur propre secteur d'activité et même si elles ne sont pas établies dans une zone touchée par le couvre-feu, pourront en bénéficier si elles subissent une baisse de 80% de leur chiffre d'affaires. ​